Bien choisir son installation d'assainissement


 

Conformément à l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009, « Les installations doivent permettre le traitement commun de l'ensemble des eaux usées de nature domestique constituées des eaux-vannes et des eaux ménagères produites par l'immeuble. ».

 

L'installation d'assainissement non collectif ne doit en aucun porter atteinte à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur (rejet dans un cours d'eau superficiel, etc) et à la sécurité des personnes. Le dispositif doit être conçu de manière à ce que personne ne puisse être en contact avec ces eaux usées (Art. 4 de l'arrêté du 7 mars 2012).

 


CHOIX DE L'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT

 

Une installation d'assainissement non collectif est composée de plusieurs dispositifs devant assurer 4 étapes :

 

La collecte et le transport des eaux usées : ils  sont  assurés par des canalisations de 100 mm de diamètre avec une pente comprise entre 2 et 4 %. Il est conseillé de prévoir des tés d'accès en sortie d’habitation dans le but de favoriser l'accès à ces canalisations en cas de colmatage.

 

Le prétraitement : il est assuré généralement soit par une fosse toutes eaux soit par une fosse septique et un bac dégraisseur. Ils reçoivent l'ensemble des eaux usées domestiques de l'habitation (eaux vannes et eaux ménagères).

 

Le traitement des eaux usées prétraitées est réalisé par le sol en place, par un massif reconstitué ou par des filières soumises a agrément ministériel.

 

L'infiltration des eaux usées traitées est réalisée par le sol ou quand cela n'est pas possible (terrain imperméable) par d'autres exutoires (fossé communal, cours d'eau superficiel, …).

 

Attention : les eaux pluviales doivent impérativement être séparées de l'installation d'assainissement non collectif

 

 


IMPLANTATION DE LA FILIÈRE

 

Dans un premier temps, il est important de définir la zone de terrain disponible pour accueillir le dispositif de traitement en fonction des règles d'implantation mais aussi d'éventuels projets futurs qui pourront être réalisés (piscine, garage, …) ou d'espaces qui seront végétalisés (plantation d'arbres). En effet, la zone dédiée au système de traitement ne peut être imperméabilisée, circulée, plantée de végétation avec un système racinaire développé,…. Les règles d'implantation sont les suivantes :

 

5 m de tout bâtiment

3 m des limites de propriété

3 m de tout arbre

35 m de tout captage d'eau dédié à la consommation

– Située en dehors de tout passage ou stationnement de véhicules / charges lourdes

 

Remarque : concernant les filières agréées (filtres compacts, micro-stations...), les règles d'implantation peuvent varier en fonction des prescriptions du fabricant. Pour cela, il est indispensable de suivre les recommandations indiquées dans le guide de pose fourni du fabricant.

 

Schéma d'implantation