Contrôle de conception et de réalisation
La mise en œuvre d’un assainissement non collectif (ANC) se décompose en deux grandes phases :
- Une phase d’étude et de conception du projet, visant à s’assurer que le dispositif d’assainissement proposé est adapté à l’usage et à la capacité d’accueil de l’immeuble concerné, à la nature du sol, à la sensibilité du milieu récepteur, ainsi qu’aux réglementations nationales et locales.
- Une phase de vérification de la bonne exécution des travaux, permettant de garantir la conformité du dispositif aux réglementations en vigueur.
1. Phase de conception d’un assainissement non collectif
Avant toute installation ou réhabilitation, le propriétaire doit définir une filière d’assainissement adaptée à son projet. S’il ne maîtrise pas les aspects techniques ou réglementaires, il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel (bureau d’études). Une liste des bureaux d’études adhérents à la charte qualité départementale de la Dordogne est disponible ici.
Le SPANC peut vous conseiller, mais ne conçoit pas les projets. Le choix de la filière vous revient entièrement. Des informations sur les différentes filières traditionnelles sont disponibles ici.
1.1 Contrôle de la conception par le SPANC
Le SPANC vérifie la conception à partir :
- d’un dossier de demande d’installation d’un ANC complété par le demandeur,
- et d’un contrôle sur site.
Si le dossier est complet et conforme aux règles en vigueur, un certificat de conformité est délivré sous 2 mois maximum.
Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, ce certificat doit être joint à la demande d’urbanisme.
Si le dossier est incomplet ou la filière inadaptée, le SPANC vous informe des points à corriger. Sans réponse ou en cas de nouvelle non-conformité, un avis de non-conformité est émis. Dans ce cas, le projet ne peut pas être réalisé, et le permis de construire ou d'aménager sera refusé.
2. Réalisation des travaux et vérification
Les travaux validés lors de la phase de conception peuvent être réalisés :
Le SPANC peut vous conseiller sur la mise en œuvre, mais cette étape fait aussi l’objet d’un contrôle obligatoire.
Pour des raisons d’organisation, prévenez le SPANC au moins 3 jours ouvrés avant le début des travaux. Si ce délai n’est pas respecté et qu’aucun agent ne peut se déplacer, vous devrez laisser les installations accessibles jusqu’au contrôle.
Lors de ce contrôle, le SPANC vérifie que :
- l’installation a été réalisée conformément aux règles de l’art (pour les filières classiques),
- ou selon le guide d’installation du fabricant (pour les filières agréées),
- les prescriptions spécifiques ont bien été suivies,
- aucun élément nouveau ne compromet la conformité ou le bon fonctionnement du système.
Si tout est conforme, un certificat de bonne réalisation est délivré. En cas de non-conformité, une liste des corrections à effectuer vous sera transmise.
Le contrôle réalisé par le SPANC est de nature réglementaire et technique, mais il ne constitue pas un procès-verbal de réception des travaux.
Si votre projet est associé à un permis de construire ou d’aménager, il ne sera pas possible de déposer l’attestation d’achèvement des travaux avant d’avoir obtenu le certificat de conformité des travaux délivré par le SPANC.
Installations d'assainissement > 20 EH
Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement [1], une étude pédologique, hydrologique et environnementale doit être fournie pour tout dépôt de dossier concernant une installation d’assainissement non collectif, sauf si celle-ci reçoit une charge de pollution organique (DBO5) inférieure ou égale à 1,2 kg/j.
Coût du contrôle
Les contrôles de conception et de bonne exécution sont soumis à une redevance. Cette redevance varie en fonction de la nature de l'immeuble concerné ainsi que de sa capacité d'accueil. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire correspondante.
