Dans le cadre de son plan de relance en faveur de l’Habitat, le Département a créé de nouvelles aides aux propriétaires occupants et bailleurs.

Une des aides concerne la réhabilitation des filières d’Assainissement Non Collectif présentant un risque pour la sécurité des personnes (rejets d’eaux usées, fosse dégradée avec risque structurel,….). 

Plusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour pouvoir prétendre à cette aide qui s’élève à 30 % du coût des travaux, plafonnée à 2500 € maximum :

-          Ne pas dépasser les seuils de conditions de ressources de l’ANAH (voir doc « plafond de ressources ANAH 2022)

-          Propriétaires occupants ayant acquis un bin en Dordogne pour y demeurer à titre de résidence principale

-          Logement ayant plus de deux ans

-          Installation d’assainissement présentant un danger pour la santé des personnes ou absence d’installation

-          Fourniture du rapport du SPANC de moins de 3 ans mentionnant la non-conformité

-          Fourniture du dossier de conception sur l’installation projetée validée par le SPANC

-          Fourniture du devis signé et accepté par le client

Attention ! Ce dispositif d’aide n’est valable que jusqu’au 30/12/2022. Seules les demandes envoyées avant cette date seront prises en considération. De plus, les créations d'assainissement individuel pour les construction neuves et les résidences secondaires ne sont pas éligibles.

N’hésitez pas à contacter le SPANC pour avoir de plus amples renseignements.

Initiée par le Conseil Départemental, et avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, les techniciens SPANC du territoire de la Dordogne ont mis en place une charte qualité relative à l’assainissement non collectif, afin de permettre aux usagers de pouvoir consulter une liste d’artisans s’étant engagés notamment à conseiller au mieux leurs clients, à fournir un devis détaillé et conforme au dossier de demande d’installation validé par le SPANC, et à posséder une assurance adéquate.

Celle-ci permet également aux entreprises signataires de mieux répondre au marché de l’assainissement non collectif en respectant les normes en vigueur.

A ce jour, 9 artisans de notre territoire ont signé cette charte après avoir suivi une formation théorique sur la mise en place des assainissements.

De la même manière, une charte qualité avec les bureaux d'études a été réalisée. Les bureaux d’études adhérents s’engagent notamment à respecter les normes en vigueur, à disposer des assurances nécessaires à leurs missions, à proposer la filière d'assainissement optimale d'un point de vue technico-économique, etc...