Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPANC est l’acronyme de Service Public d’Assainissement Non Collectif.
Il assure l’une des compétences obligatoires et essentielles des communes : lutter contre l’insalubrité des immeubles non raccordés au réseau collectif d’assainissement.
Pour cela, il doit s’assurer de l’existence d’une installation de traitement des eaux usées, complète et correctement entretenue, sans danger pour l’hygiène publique, la sécurité des personnes, la ressource en eau et l’environnement.
Le SPANC est un service de la Communauté de communes de la Vallée de l’Homme.
Il réalise les différents contrôles des installations d'assainissement non collectif : contrôles périodiques de bon fonctionnement, contrôles en cas de ventes immobilières, contrôles de conception et de réalisation des installations neuves ou à réhabiliter.
Il prodigue des informations techniques et réglementaires, vous conseille.
Le SPANC n’est pas un organisme prescripteur, il ne choisit pas les filières d’assainissement à mettre en place en cas de travaux et ne les dimensionne pas non plus.
Les différents contrôles du SPANC sont soumis a redevance émise par la CCVH et recouvrée par le trésor public (retrouver la grille tarifaire dans le règlement de service en cliquant ici)
CONTACTS
Antenne des Eyzies
Pour les dossiers des communes d'Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies, Journiac, Limeuil, Mauzens et Miremont, Rouffignac St Cernin de Reilhac, St Avit de Vialard, St Chamassy, St Félix de Reilhac et Mortemart, Savignac de Miremont.
Techniciens : Jean-Luc GUERBOIS et Guillaume MARCEL
SPANC
28 avenue de la Forge
24620 Les Eyzies
05.53.35.05.43
j-l.guerbois@cc-vh.fr / g.marcel@cc-vh.fr
Antenne de Montignac
Pour les dossiers des communes d’Aubas, La Chapelle Aubareil, Coly-Saint-Amand, Les Farges, Fleurac, Montignac, Peyzac le Moustier, Plazac, St Léon sur Vézère, Sergeac, Thonac, Tursac et Valojoulx.
Techniciens : Caroline GUILLOTEAU et Morgan LAVAL
SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05.53.51.70.72
c.guilloteau@cc-vh.fr / m.laval@cc-vh.fr
Chef du service : Arnaud SOULETTE
05.53.51.70.75 / a.soulette@cc-vh.fr
AIDES A LA REHABILITATION
Dans le cadre de son plan de relance en faveur de l’Habitat, le Département a créé de nouvelles aides aux propriétaires occupants et bailleurs.
Une des aides concerne la réhabilitation des filières d’Assainissement Non Collectif présentant un risque pour la sécurité des personnes (rejets d’eaux usées, fosse dégradée avec risque structurel,….).
Plusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour pouvoir prétendre à cette aide qui s’élève à 30 % du coût des travaux, plafonnée à 2500 € maximum :
- Ne pas dépasser les seuils de conditions de ressources de l’ANAH (voir doc « plafond de ressources ANAH 2020)
- Logement de plus de deux ans
- Installation d’assainissement présentant un danger pour la santé des personnes ou absence d’installation
- Fourniture du rapport du SPANC de moins de 3 ans mentionnant la non-conformité
- Fourniture du dossier de conception sur l’installation projetée validée par le SPANC
- Fourniture du devis signé et accepté par le client
Attention ! Ce dispositif d’aide n’est valable que jusqu’au 30/06/2021. Seules les demandes envoyées avant cette date seront prises en considération.
N’hésitez pas à contacter le SPANC pour avoir de plus amples renseignements.
Retrouver toutes les démarches sur les documents ci-dessous ou sur le site du Département : https://www.dordogne.fr/relever-les-defis-du-21e-siecle/lexcellence-environnementale/gestion-de-leau/lassainissement-non-collectif.
LES CHARTES QUALITE
Initiée par le Conseil Départemental, et avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, les techniciens SPANC du territoire de la Dordogne ont mis en place une charte qualité relative à l’assainissement non collectif, afin de permettre aux usagers de pouvoir consulter une liste d’artisans s’étant engagés notamment à conseiller au mieux leurs clients, à fournir un devis détaillé et conforme au dossier de demande d’installation validé par le SPANC, et à posséder une assurance adéquate.
Celle-ci permet également aux entreprises signataires de mieux répondre au marché de l’assainissement non collectif en respectant les normes en vigueur.
A ce jour, 9 artisans de notre territoire ont signé cette charte après avoir suivi une formation théorique sur la mise en place des assainissements.
De la même manière, une charte qualité avec les bureaux d'études a été réalisée. Les bureaux d’études adhérents s’engagent notamment à respecter les normes en vigueur, à disposer des assurances nécessaires à leurs missions, à proposer la filière d'assainissement optimale d'un point de vue technico-économique, etc...
Résultats de l'étude de l'IRSTEA sur le suivi in situ de filières agréées et du filtre à sable vertical drainé
L’intégralité des documents est à retrouver sur le site internet de l’IRSTEA : http://www.irstea.fr/toutes-les-actualites/departement-ecotechnologies/assainissement-non-collectif-fonctionnement-installations