Service Public d'Assainissement Non Collectif
SPANC, Service Public d’Assainissement Non Collectif, assure l’une des compétences obligatoires et essentielles des communes : lutter contre l’insalubrité des immeubles non raccordés au réseau collectif d’assainissement.
Pour cela, il doit s’assurer de l’existence d’une installation de traitement des eaux usées, complète et correctement entretenue, sans danger pour l’hygiène publique, la sécurité des personnes, la ressource en eau et l’environnement.
Les missions du SPANC :
- contrôle périodique des installations existantes
- contrôle de conception des projets de création ou de réhabilitation d'une installation d'assainissement non collectif
- contrôle de bonne exécution des travaux réalisés
- informations techniques et règlementaires
- conseils
CONTACTS
Antenne des Eyzies
Pour les dossiers des communes d'Audrix, Le Bugue, Campagne, Les Eyzies, Journiac, Limeuil, Mauzens et Miremont, Rouffignac St Cernin de Reilhac, St Avit de Vialard, St Chamassy, St Félix de Reilhac et Mortemart, Savignac de Miremont.
Techniciens : Lucas SEGUY et Guillaume MARCEL
SPANC
28 avenue de la Forge
24620 Les Eyzies
05.53.35.05.43
l.seguy@cc-vh.fr / g.marcel@cc-vh.fr
Antenne de Montignac
Pour les dossiers des communes d’Aubas, La Chapelle Aubareil, Coly-Saint-Amand, Les Farges, Fleurac, Montignac, Peyzac le Moustier, Plazac, St Léon sur Vézère, Sergeac, Thonac, Tursac et Valojoulx.
Techniciens : Morgan LAVAL et Noémie LABADIE
SPANC
3 avenue de Lascaux
24290 Montignac
05.53.51.70.72
m.laval@cc-vh.fr / n.labadie@cc-vh.fr
AIDES A LA RÉHABILITATION
Dans le cadre de son plan de relance en faveur de l’Habitat, le Département propose de nouvelles aides aux propriétaires occupants.
Une des aides concerne la réhabilitation des filières d’Assainissement Non Collectif présentant un risque pour la sécurité des personnes (rejets d’eaux usées, fosse dégradée avec risque structurel,….).
Plusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour pouvoir prétendre à cette aide qui s’élève à 30 % du coût des travaux HT, plafonnée à 1500 € pour les propriétaires occupants très modestes et 1200 € pour les propriétaires occupants modestes :
- Propriétaires occupants modestes et très modestes éligibles aux conditions de ressources de l’ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier.
- Propriétaires occupants ayant acquis un bien en Dordogne pour y demeurer à titre de résidence principale au plus tard une année après la finalisation des travaux.
- Installation d'assainissement de plus de 10 ans. Installations présentant un danger pour la santé des personnes, un risque environnemental avéré ou une absence d’installation.
- Fourniture du rapport du contrôle de bon fonctionnement de l'installation du SPANC de moins de 3 ans mentionnant la non conformité de l'installation au regard de l'arrêté contrôle du 27 avril 2012.
- Fourniture du dossier de conception sur l’installation projetée validée "conforme" par le SPANC. Fourniture du devis et attestation de garantie décennale de l'entreprise le couvrant pour les travaux prévus.
Attention ! Les créations d'assainissement individuel pour les constructions neuves et les résidences secondaires ne sont pas éligibles.
Les demandes de subvention relatives à la mise aux normes assainissement sont à transmettre à l’adresse mail suivante jusqu’au 30 juin inclus : cd24.habitat-aides@dordogne.fr
N’hésitez pas à contacter le SPANC pour avoir de plus amples renseignements.
LES CHARTES QUALITÉ
Initiée par le Conseil Départemental, et avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Adour Garonne, les techniciens SPANC du territoire de la Dordogne ont mis en place une charte qualité relative à l’assainissement non collectif, afin de permettre aux usagers de pouvoir consulter une liste d’artisans s’étant engagés notamment à conseiller au mieux leurs clients, à fournir un devis détaillé et conforme au dossier de demande d’installation validé par le SPANC, et à posséder une assurance adéquate.
Celle-ci permet également aux entreprises signataires de mieux répondre au marché de l’assainissement non collectif en respectant les normes en vigueur.
A ce jour, 9 artisans de notre territoire ont signé cette charte après avoir suivi une formation théorique sur la mise en place des assainissements.
De la même manière, une charte qualité avec les bureaux d'études a été réalisée. Les bureaux d’études adhérents s’engagent notamment à respecter les normes en vigueur, à disposer des assurances nécessaires à leurs missions, à proposer la filière d'assainissement optimale d'un point de vue technico-économique, etc...
Liste des installateurs adhérents à la charte
Liste des bureaux d'études adhérents à la charte
Résultats de l'étude de l'IRSTEA sur le suivi in situ de filières agréées et du filtre à sable vertical drainé
L’intégralité des documents est à retrouver sur le site internet de l’IRSTEA : https://irsteadoc.irstea.fr/oa/PUB00054553-assainissement-non-collectif-suivi-situ-des-instal.html
