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Journal intercommunal "Empreintes" 2018

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Conseil Communautaire

La dernière réunion a eu lieu le 12 avril 2018 à Plazac.

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Les comptes rendus des conseils communautaires sont disponibles dans la rubrique Téléchargements.

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Compte rendu du 29 mars 2018 :
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Infos PLUI

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Avis d'enquête publique : révision du zonage d'assainissement

Par arrêté en date du 28 mars 2018, le Président de la communauté de communes Vallée de l’homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du zonage d’assainissement des communes de Fanlac, Journiac, Le Bugue, Les Eyzies de Tayac Sireuil, Manaurie, Mauzens et Miremont, Montignac, Peyzac Le Moustier, Rouffignac St Cernin de Reilhac.

 

L’objet de la présente enquête concerne un projet de révision des zonages d’assainissement. Le plan de zonage d’assainissement détermine les zones relevant de l’assainissement collectif ou la commune est tenue d’assurer la collecte, le stockage, l’épuration et le rejet des eaux usées domestiques et les zones relevant de l’assainissement non collectif où la Communauté de communes Vallée de l’Homme est tenue d’assurer le contrôle des installations d’assainissement non collectif.

 

Cette enquête publique se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du lundi 23 avril 2018 à 9h00, jusqu’au mercredi 23 mai 2018 à 17h00. Le Président du tribunal administratif de Bordeaux a désigné Mme Chloé BOZZI, en qualité de commissaire enquêteur.

 

Les pièces du dossier, composé d’un rapport de présentation de la révision du zonage d’assainissement et d’un registre d’enquête à pages non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposées dans chacune des mairies concernées pendant la durée de l’enquête, et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Elles sont également consultables dans la rubrique Assainissement. Chacun pourra prendre connaissance du dossier de révision du zonage d’assainissement et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la communauté de communes Vallée de l’Homme, 4 place de la mairie 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete-publique@cc-vh.fr.

Ces courriers et courriels seront annexés au registre d’enquête afin d’être consultables par le public. Ils devront parvenir à la communauté de communes pendant la durée de l’enquête, soit entre le lundi 23 avril 2018 à 9h00 et le mercredi 23 mai 2018 à 17h00.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 le mercredi 25 avril 2018 à la mairie du Bugue 24260 le BUGUE, le lundi 30 avril 2018 à la mairie de Rouffignac St Cernin 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN, le mercredi 09 mai 2018 dans les locaux de la communauté de communes Vallée de l’Homme à Montignac - 3 avenue de Lascaux 24290 MONTIGNAC, le mardi 22 mai 2018 à la mairie des Eyzies 24620 LES EYZIES DE TAYAC.

 

Au plus tard à la date d’ouverture de l’enquête et pendant toute sa durée, le rapport de révision du zonage d’assainissement pourra être consulté au siège de la communauté de de communes et sur son site internet. Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la communauté de communes. Pendant toute la durée de l’enquête les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.

Dès leur réception et pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public sur le site internet de la Communauté de communes, dans chaque commune concernée, ainsi qu’à la Communauté de communes Vallée de l’Homme aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Au terme de l’enquête publique le projet de révision du zonage d’assainissement, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.



Financer sa rénovation thermique


Révision de la carte communale de Peyzac le Moustier

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté en date du 24 janvier 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte communale de Peyzac-le-Moustier.

 

A cet effet, Monsieur Serge JABY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

 

L’enquête se déroulera du mercredi 21 février au mercredi 4 avril 2018 inclus, à la mairie de Peyzac-le-Moustier, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Peyzac-le-Moustier :

- Le mercredi 21 février 2018 de 9h à 12h

- Le vendredi 9 mars 2018 de 14h30 à 17h30

- Le mercredi 21 mars 2018 de 9h à 12h

- Le mercredi 4 avril 2018 de 14h30 à 17h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Peyzac-le-Moustier et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les mercredis et vendredis de 9h à 12h). Les pièces du dossier sont également consultables dans la rubrique Procédures en cours de la page "Habitat et urbanisme".

 

Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Peyzac-le-Moustier.

L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête est joint au dossier de révision de la carte communale, et est donc consultable dans les mêmes conditions.

Le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou en les adressant par écrit à M. le commissaire enquêteur, domicilié à la mairie de Peyzac-le-Moustier (24620), ou par mail à l’adresse suivante : enquetepeyzaclemoustier@gmail.com.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Peyzac-le-Moustier, au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac), ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de leur mise à disposition.


Révision de la carte communale de Saint Amand de Coly

Par arrêté, en date du 23 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de ST-AMAND DE COLY.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Gérard MAZEAU qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport consultable à la mairie de Saint Amand de Coly aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

 

Le rapport est également disponible dans la rubrique Procédures en cours de la page "Habitat et urbanisme".

 


Révision de la carte communale d'Aubas

Par arrêté, en date du 16 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale d’AUBAS.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Pierre MORTEMOUSQUE qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport consultable à la mairie d'Aubas aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

 

Le rapport est également disponible dans la rubrique Procédures en cours de la page "Habitat et urbanisme".

 


Dans le cadre de son label Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, la CCVH organise 4 ateliers à Fleurac pour toute personne désirant construire, rénover ou améliorer la performance énergétique de son habitat. Ils se dérouleront en fin de journée entre janvier et avril 2018. Ils sont totalement GRATUITS et indépendants les uns des autres. Il n’est donc pas obligé de suivre tout le cycle. De plus, chaque atelier est divisé en 2 temps, 17h-18h et 18h-20h, les participants peuvent ainsi suivre tout ou partie de  chaque atelier.




Taxe de séjour : nouveaux tarifs pour 2018

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Guide de la taxe de séjour au forfait 2017
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Guide de la taxe de séjour au réel et au forfait 2018
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Réforme des rythmes scolaires

Suite aux modifications des organisations scolaires par les communes, il en résulte que les TAP ne seront pas maintenus dans les écoles des communes suivantes : Le Bugue, Campagne, Journiac, Limeuil, Saint Chamassy et Les Eyzies de Tayac.

 

Dans toutes les écoles où les 4,5 jours par semaine ont été maintenus, les TAP restent inchangés.


La CCVH reconnue "Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte"

Depuis juillet 2016, la communauté de communes a été reconnue « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte » par le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer.

Cela implique que la collectivité s'engage à réduire les besoins en énergie des habitants, des constructions, des transports...

Parmi les projets programmés, il y a notamment la création d'un espace de travail partagé à Montignac, la production d'énergie photovoltaïque pour le siège administratif aux Eyzies, l'isolation des bâtiments et le diagnostic énergétique des bâtiments publics du territoire.

Le 20 mars 2017, le Président a rencontré Ségolène Royal pour signer un avenant au premier programme pour la mise en oeuvre de 12 nouveaux projets communaux et intercommunaux en faveur de la transition énergétique, subventionnés pour 504 000 €.

En 2018, un montant d'aide compris entre 700 000 € et 1 000 000 € viendra s'ajouter pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique de bâtiments.



Déploiement de la fibre optique et montée en débit

La Communauté de Communes est membre du Syndicat Départemental Périgord Numérique. Son objectif est d'assurer une augmentation de débit et de lutter contre la fracture numérique avec le mix technologique : fibre optique, montée en débit, internet mobile et équipement satellitaire.

 

Des diaporamas de présentation du projet et de la situation numérique du territoire sont disponibles dans la rubrique Economie.


Formation du personnel de la CCVH à l'utilisation des extincteurs


Pose de la première pierre du siège administratif le 30 janvier 2017 aux Eyzies de Tayac Sireuil



PLU Intercommunal

La Communauté de communes de la Vallée de l'Homme a prescrit un PLU Intercommunal à l'échelle de ses 26 communes.
Une nouvelle rubrique dédiée à ce projet est créée sur ce site pour vous apporter toutes les informations nécessaires.

PLU Intercommunal

 


Révision de cartes communales

Pour suivre les révisions des documents d'urbanisme des communes du territoire, des informations sont disponibles dans la rubrique : PLU - Cartes communales - Procédures en cours


Guichet Unique en Vallée de la Vézère

Une instance de type « Guichet unique » a été initiée en vallée de la Vézère dans le cadre du projet Grand Site. Elle propose mensuellement des permanences gratuites, ouvertes à toute personne porteuse d’un projet de travaux de type construction, restauration, extension (habitations, bâtiments agricoles, infrastructures publiques...). L’objectif de cette action est de mettre à disposition de ces personnes un accompagnement concerté et des conseils adaptés à leur projet, afin de faciliter les démarches techniques et administratives, et d’orienter les projets vers une plus grande intégration du bâti dans le contexte paysager de la vallée de la Vézère. Pour cela, le Guichet unique réunit les services compétents en matière d’architecture et d’urbanisme que sont : les services de l’Etat (Bâtiments de France -STAP, DDT, DREAL…), le CAUE de la Dordogne, la Chambre d’agriculture de la Dordogne, les élus et techniciens des collectivités concernées.

La participation se fait auprès de Caroline FILLAIRE, chef de projet Grand Site, au minimum 15 jours avant la date du Guichet Unique :
05 53 06 06 47 du mardi au jeudi caroline.fillaire@pole-prehistoire.com.

 


Historique du Logo CC-VH

un petit reportage de 10 minutes

Commentaires : 1

  • #1

    Julie Tanit (mercredi, 16 avril 2014 21:04)

    Logo très réussi aussi parce que cette empreinte relie la préhistoire à notre monde digital contemporain, actuel et innovant.