Règlement Local de Publicité Intercommunal


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Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées. Il vise à améliorer la lisibilité de l'information touristique et économique.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
  

La demande d'autorisation préalable à la pose d'une enseigne, pré-enseigne ou publicité est à déposer en mairie. Elle sera instruite par le service instructeur de la CCVH. Pour plus d'information 05 53 02 50 20, urbanisme@cc-vh.fr



Les supports règlementés : enseignes, publicité et pré-enseignes

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.  

 

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.