Depuis une trentaine d’années, la publicité est devenue une composante de notre paysage quotidien. Afin d’améliorer cette situation et de préserver le cadre de vie des habitants, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et ses décrets d’application ont réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes qui n’avait pas évolué depuis 1979. L’objectif de la nouvelle réglementation nationale est de trouver un équilibre entre préservation des paysages et développement économique des territoires. Cet enjeu est encore plus fort dans des territoires remarquables comme la vallée de la Vézère.
Depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires deviennent interdites, sauf celles concernant les activités relatives à la production ou la commercialisation des produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.
Afin d’apporter des solutions à la dépose des pré-enseignes, une signalisation d'information locale est proposée pour les activités touristiques et producteurs locaux : une signalétique à la fois intégrée au paysage et efficace.
La SIL n’est pas une forme de publicité.
La SIL est le seul moyen de signalement des activités et services locaux.
Implantée sur le domaine public routier avec l’autorisation des gestionnaires respectifs concernés, elle a pour objet d’informer les usagers sur les différents services,
équipements et activités utiles à leurs déplacements ou susceptibles d’être recherchés.
Encadrée par les mêmes textes réglementaires que pour la signalisation directionnelle routière, elle doit ainsi respecter le cadre fixé par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et le cas échéant
les chartes particulières pouvant exister sur certains
territoires comme c’est le cas par exemple sur le Département de la Dordogne.
Déploiement progressif prévu entre 2023 et 2026.
La CCVH finance cette opération avec le soutien des communes, du Conseil départemental et des annonceurs (participation de 125 € par réglette).
Service urbanisme : 05 53 02 50 20