Installations traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (>20 EH)
réalisation d'un filtre planté de roseaux
Toutes installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, soit 20 EH (équivalent habitant), sont soumises à l'arrêté du 21 juillet 2015. Dans ce contexte, le SPANC a aussi pour domaine de compétence les installations d'assainissement non collectif des sites ou immeubles d'une capacité d'accueil supérieure à 20 EH et inférieures ou égales à 200 EH.
L'arrêté du 21 juillet 2015 fixe les prescriptions techniques applicables à la conception, l'exploitation et la surveillance de ces installations.
Conformément à l'article 17, le maître d'ouvrage doit mettre en place une autosurveillance de l'installation d'assainissement non collectif, matérialisée par le cahier de vie, afin d'assurer leur efficacité et leur bon fonctionnement. Le maître d'ouvrage doit tenir à jour ce cahier de vie qui se compartimente en 3 sections (Art. 20, II, 1) et le transmettre au SPANC avant le 1er mars de chaque année (Art 20, II, 2).
réalisation d'un filtre planté de roseaux
Vous pouvez retirer le modèle du cahier de vie auprès du SPANC de votre antenne ou le télécharger ci-dessous :
Filtre planté de roseaux
Le SPANC reste à votre disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l'aide afin de remplir correctement votre cahier de vie. Pour cela, veuillez contacter :
Guillaume Marcel - Tél : 05.53.35.05.43 - Mail : g.marcel@cc-vh.fr
