Installations traitant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 (>20 EH)



            réalisation d'un filtre planté de roseaux

 

 

 

Toutes installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5, soit 20 EH (équivalent habitant), sont soumises à l'arrêté du 21 juillet 2015. Dans ce contexte, le SPANC a aussi pour domaine de compétence les installations d'assainissement non collectif des sites ou immeubles d'une capacité d'accueil supérieure à 20 EH et inférieures ou égales à 200 EH.


 

 

L'arrêté du 21 juillet 2015 fixe les prescriptions techniques applicables à la conception, l'exploitation et la surveillance de ces installations.

 

Conformément à l'article 17, le maître d'ouvrage doit mettre en place une autosurveillance de l'installation d'assainissement non collectif, matérialisée par le cahier de vie, afin d'assurer leur efficacité et leur bon fonctionnement. Le maître d'ouvrage doit tenir à jour ce cahier de vie qui se compartimente en 3 sections (Art. 20, II, 1) et le transmettre au SPANC avant le 1er mars de chaque année (Art 20, II, 2).

 réalisation d'un filtre planté de roseaux


 

 

Vous pouvez retirer le modèle du cahier de vie auprès du SPANC de votre antenne ou le télécharger ci-dessous :

 

Télécharger
Cahier de vie pour installations d'assainissement de plus de 20 EH
Cahier de vie installations 20 EH à 200
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Cahier de vie section 1 pour filières multiples
Cahier de vie installations filieres 2 e
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Filtre planté de roseaux

 

Le SPANC reste à votre disposition si vous avez des questions ou si vous souhaitez de l'aide afin de remplir correctement votre cahier de vie. Pour cela, veuillez contacter :

 

Antenne LES EYZIES


Mr Guillaume MARCEL

05.53.35.05.43

g.marcel@cc-vh.fr

Antenne MONTIGNAC


Mme Caroline GUILLOTEAU

05.53.51.70.72

c.guilloteau@cc-vh.fr