Contrôle de conception et de réalisation
La mise en œuvre d’un assainissement non collectif (ANC) se décompose en deux grandes phases :
- Une phase d’étude et de conception du projet, visant à s’assurer que le dispositif d’assainissement proposé est adapté à l’usage et à la capacité d’accueil de l’immeuble concerné, à la nature du sol, à la sensibilité du milieu récepteur, ainsi qu’aux réglementations nationales et locales.
- Une phase de vérification de la bonne exécution des travaux, permettant de garantir la conformité du dispositif aux réglementations en vigueur.
La conception
A réaliser ou à faire réaliser par le propriétaire, elle consiste à définir une filière d’ ANC adaptée à votre projet. Si vous ne possédez pas les compétences techniques et réglementaires nécessaires pour remplir cette demande, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous aider. Une liste des bureaux d’études adhérents à la charte qualité départementale de la Dordogne est disponible ici.
Le SPANC vous fournira les conseils nécessaires en cas de besoin, mais il n’est pas organisme prescripteur et ne peut en aucun cas devenir concepteur de votre projet. Vous restez seul décisionnaire dans le choix de votre filière d’assainissement. Des informations sur les différentes filières traditionnelles sont disponibles ici.
La phase de conception est vérifiée par le SPANC sur la base d’un dossier de demande d’installation d’un ANC complété par le demandeur et par un contrôle sur site. Après réception du dossier, si celui-ci est complet et que la filière proposée est conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes du site, le SPANC vous transmet un certificat de conformité du projet sous un délai de 2 mois maximum.
Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, ce certificat doit être joint à la demande d’urbanisme.
Si votre dossier est incomplet ou si la filière proposée n’est pas adaptée aux contraintes parcellaires, le SPANC vous contacte pour vous informer des éléments de non-conformité afin que vous puissiez modifier votre demande.
En l’absence de réponse de votre part dans un délai raisonnable, ou si la nouvelle demande n’est toujours pas conforme, le SPANC émet un avis de non-conformité du projet. Celui-ci ne pourra donc pas être réalisé. Si le projet est réalisé dans le cadre d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, celui-ci sera également refusé par le service d’urbanisme.
La réalisation des travaux
Les travaux approuvés lors de l'étape de la conception, peuvent être réalisés soit par le particulier soit par une entreprise (la liste des entreprises de terrassement signataires de la charte qualité ANC est disponible ici).
N’hésitez pas à consulter le service qui pourra vous donner des conseils sur la réalisation de votre dispositif. Cette phase est également soumise à vérification par le SPANC.
Pour des raisons d’organisation, vous devez contacter le service au moins 3 jours ouvrés avant le début des travaux. Attention, si vous ne respectez pas ce délai et que le service ne peut pas envoyer un agent pour contrôler les travaux, vous devrez laisser l’ensemble des dispositifs ouverts en attendant le passage du contrôleur.
Lors de cette étape, appelée contrôle de bonne exécution des travaux, le service s'assure que l’installation a été réalisée conformément aux règles de l’art (pour les filières classiques) ou selon le guide d’installation du fabricant (pour les filières agréées). Le service vérifie également que les prescriptions particulières ont été respectées et qu’aucun élément nouveau, non pris en compte lors de la conception, ne compromette la conformité ou le bon fonctionnement du système.
Si l’installation est entièrement conforme, le service délivre un document attestant de la bonne réalisation des travaux.
Dans le cas contraire, le service dresse une liste des modifications nécessaires pour que les travaux soient conformes au projet.
Photo de tranchées d'épandage
Le contrôle réalisé par le SPANC est de nature réglementaire et technique, mais il ne constitue pas un procès-verbal de réception des travaux.
Si votre projet est associé à un permis de construire ou d’aménager, il ne sera pas possible de déposer l’attestation d’achèvement des travaux avant d’avoir obtenu le certificat de conformité des travaux délivré par le SPANC.
Le coût
Les contrôles de conception et de bonne exécution sont soumis à une redevance. Cette redevance varie en fonction de la nature de l'immeuble concerné ainsi que de sa capacité d'accueil. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire correspondante.
Grille tarifaire applicable au 1er juin 2024
