Le contrôle de bon fonctionnement


Le contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif est un contrôle obligatoire, réalisé de manière périodique. Sur le territoire de la CCVH, la périodicité votée par les élus est de 8 ans.

Le service vérifie si vous possédez un système d’assainissement complet, en bon état, et fonctionnel.

Il va également vérifier le bon entretien du système (règles d’entretien en cliquant ici).

Si votre installation a déjà fait l’objet d’un précédent contrôle, le technicien vérifiera également que les éventuelles modifications demandées ont bien été réalisées.

 

 


Préparer son contrôle

 

Un courrier est envoyé au propriétaire afin que celui-ci puisse préparer en amont la visite et se rendre disponible le jour du contrôle. Le contrôle se fait par une vérification visuelle des ouvrages et une vérification administrative.

 

Le contrôle administratif

Lors du contrôle, vous devez présenter au technicien le bordereau de la dernière vidange (document remis par le vidangeur, en plus de la facture, indiquant l’adresse du bâtiment, le volume vidangé et le lieu de retraitement des matières de vidange).

Vous pourrez également présenter tout document attestant de l’existence, du dimensionnement et de l’entretien de votre installation (facture de travaux, photos, etc ...).

 

Le contrôle des ouvrages

 Le technicien procédera à une vérification visuelle de l’ensemble de vos ouvrages et à des mesures, si cela est possible, pour définir leur dimensionnement.

L’ensemble des trappes d’accès et couvercles doit être rendu accessible par vos soins avant le contrôle. Il faut, par exemple, déterrer les regards, les desceller, enlever les charges lourdes qui pourraient être présentes. C’est au propriétaire de s’assurer que l’ensemble des ouvrages de son installation reste accessible en permanence, afin notamment de pouvoir les entretenir. 

De même, dans le cas où vos trappes seraient trop lourdes, difficilement accessibles, abîmées ou nécessiteraient des techniques ou du matériel particulier pour les ouvrir, vous devrez les ouvrir avant le contrôle.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre famille et vos amis. Profitez alors de cette intervention pour réaliser les modifications nécessaires afin que vous puissiez manipuler vos trappes seul(e). En effet, afin d’assurer leur bon entretien, il faut parfois les ouvrir plusieurs fois par an.

 

 


Le déroulement du contrôle

 

Le technicien va vérifier les différents documents que vous lui présenterez.

Il va vérifier l’existence d’une installation d’assainissement complète, bien dimensionnée, entièrement accessible, en bon état, bien entretenue et fonctionnant correctement.

 

Une installation complète collecte l’ensemble des eaux usées domestiques, elle dispose d’un prétraitement (fosse septique ou toutes eaux, bac à graisses et préfiltre le cas échéant), d’un traitement (tranchées d’épandage ou filtre à sable par exemple) et éventuellement d'un rejet des eaux usées traitées.

 

L’ensemble doit être accessible en permanence par des couvercles ou regards.

 

Le technicien commencera par vérifier l’existence d’une fosse, son état et l’état de son couvercle (présence de corrosion, de fissures, déformation), son bon fonctionnement (aspect normal des boues, absence d’odeur), son volume, la hauteur des boues, la nature des eaux collectées et la présence d’une ventilation réglementaire et efficace.

 

Il procédera aux mêmes vérifications sur le bac à graisses et le préfiltre, le cas échéant.

 

Le technicien vérifiera ensuite le traitement. Il doit être accessible à minima par un regard au niveau de la répartition (endroit où se séparent les drains) et par un regard au bouclage (endroit où se réunissent les drains).

Le regard et les couvercles doivent être en bon état, il ne doit pas y avoir d’eau stagnante à l'intérieur, ni de matières ou de racines.

 

En cas d’existence d’un rejet, le technicien vérifiera la nature des eaux rejetées, et l’absence de risque sanitaire. 

 

Si, lors du contrôle, le technicien constate des défauts, il vous le signalera et vous informera des actions à mener pour les corriger.

 

 


La restitution du contrôle

 

Après le contrôle terrain, le SPANC vous transmettra un rapport consignant l’ensemble des éléments constatés sur le terrain et des documents présentés. Un avis sur l’installation sera émis et précisera, le cas échéant, la liste des éléments à corriger. La redevance du contrôle de bon fonctionnement vous sera alors facturée.

 

 


Le coût

 

Le contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif est soumis à redevance en fonction de la nature de l'immeuble concerné ainsi que de sa capacité d'accueil. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire correspondante.