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Ordre du jour Conseil communautaire du 9 avril 2021

Intervention commandante Marty – Gendarmerie Nationale

 

Budgets :

 

Taux des taxes fiscales 2021

Taux de la TEOM 2021

Affectation des résultats 2020 au BP 2021

Subventions attribuées aux associations

Montant des attributions de compensation

Budget Principal 2021 CCVH

Budgets annexes 2021 : SPANC, ZAE Le BAREIL, ZAE Les Farges

 

Demande d'admission en non valeur, concernant une créance impayée sur un dossier de surendettement

 

Marché voirie sous forme d’accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents d’une durée de 4 ans renouvelable annuellement

 

Conventions pour les groupements d’achat avec les communes

 

Etude feuillard :  validation plan de financement prévisionnel et sollicitation des co financeurs / convention groupement de commande

 

Voie Verte : validation de l’Avant Projet Définitif

 

Mission locale : désignation d’un délégué supplémentaire.

 

Tableau des effectifs incluant les ouvertures de poste jusqu’au 1ier juillet 2021

 

Aides aux entreprises : avenant à la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle Aquitaine et convention avec Initiatives Périgord

 

Questions diverses

 

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