Le contrôle du bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif est obligatoire et réalisé tous les 8 ans sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée de l’Homme (périodicité fixée par les élus).

Lors de ce contrôle, le SPANC vérifie :

• que votre système d’assainissement est complet, en bon état et opérationnel,
• que l’entretien est conforme aux règles en vigueur (règles d’entretien).

Si votre installation a déjà été contrôlée, le technicien s’assure que les modifications demandées précédemment ont bien été réalisées.

Avant la visite, un courrier est envoyé au propriétaire pour l’informer du contrôle et lui permettre de se rendre disponible. Ce dernier comprend une vérification visuelle des ouvrages ainsi qu'une vérification administrative.

Lors du contrôle, vous devez présenter au technicien le bordereau de la dernière vidange réalisée (document remis par le vidangeur - en plus de la facture - indiquant l’adresse, le volume vidangé et le lieu de traitement),

Vous pourrez également présenter tout document attestant de l’existence, du dimensionnement et de l’entretien de votre installation (facture de travaux, photos, etc).

Le technicien procédera à une inspection visuelle complète de vos installations d’assainissement. Il pourra également effectuer des mesures, si les conditions le permettent, afin d’évaluer le dimensionnement du système.

Avant la visite, vous devez vous assurer que toutes les trappes d’accès, regards et couvercles sont accessibles. Cela peut impliquer de déterrer certains éléments, de desceller les couvercles, ou de retirer des charges lourdes qui les recouvrent.

Il est de la responsabilité du propriétaire de garantir l’accessibilité permanente de l’ensemble des dispositifs, notamment pour permettre leur entretien régulier.

Si certaines trappes sont trop lourdes, endommagées, difficiles d’accès, ou nécessitent un matériel ou une technique spécifique pour être ouvertes, vous devez impérativement les ouvrir avant le contrôle.

En cas de difficulté, n’hésitez pas à demander de l’aide à votre entourage (famille, amis). Profitez de cette intervention pour aménager vos installations de manière à pouvoir manipuler les trappes vous-même. En effet, un bon entretien nécessite de pouvoir les ouvrir plusieurs fois par an.

En plus des documents que vous lui fournirez, le technicien vérifie que l’installation est complète (collecte de toutes les eaux usées), bien dimensionnée, accessible, en bon état, correctement entretenue et fonctionnelle.

Une installation complète comprend :

• un prétraitement (fosse toutes eaux, bac à graisses, préfiltre),
• un traitement (tranchées d’épandage, filtre à sable, etc.),
• éventuellement un système de rejet.

Chaque élément est contrôlé : état (présence de corrosion, fissures, déformations), fonctionnement (aspect normal des boues, absence d’odeur), ventilation, présence d’eau stagnante ou de racines, conformité des regards et couvercles. En cas de rejet, le technicien vérifie la nature des eaux et l’absence de risque sanitaire. Il effectuera les mêmes vérifications sur le bac à graisses et le préfiltre, le cas échéant.

Après la visite, le SPANC vous envoie un rapport détaillé avec un avis sur l’installation. Si des défauts sont constatés, ils vous seront signalés avec les actions à prévoir. La redevance liée au contrôle vous sera ensuite facturée.

Le contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif est soumis à une redevance, dont le montant varie en fonction de la nature de l'immeuble et de sa capacité d'accueil. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire correspondante.