Démarche signalétique


Cadre national et contexte :

Depuis une trentaine d’années, la publicité est devenue une composante de notre paysage quotidien. Cette pression publicitaire croissante peut être rattachée à différents facteurs (évolution des modes de vie, développement des zones commerciales, émergence de nouveaux supports de communication). Afin d’améliorer cette situation et de préserver le cadre de vie des habitants, la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et ses décrets d’application ont réformé la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et aux pré-enseignes qui n’avait pas évolué depuis 1979. L’objectif de la nouvelle réglementation nationale est de trouver un équilibre entre préservation des paysages et développement économique des territoires. Cet enjeu est encore plus fort dans des territoires remarquables comme la vallée de la Vézère.

 

Depuis le 13 juillet 2015, les pré-enseignes dérogatoires deviennent interdites, sauf celles concernant les activités relatives à la production ou la commercialisation des produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite.

 

Afin d’apporter des solutions à la dépose des pré-enseignes, les intercommunalités composant le Grand Site de la vallée de la Vézère se sont engagées dans une démarche globale pour proposer aux professionnels du territoire des outils de signalisation conformes aux réglementations. L’objectif du territoire à travers cette étude est d’accompagner les communes et les socioprofessionnels dans la compréhension de la loi pour favoriser une signalétique à la fois intégrée au paysage et efficace.

La Signalisation d’Information Locale (SIL)

La SIL n’est pas une forme de publicité.

 

La SIL et les Relais d’Information Services (RIS) sont les seuls moyens de signalement des activités et services locaux.

Elle doit être implantée sur le domaine public routier avec l’autorisation des gestionnaires respectifs concernés.

Elle a pour objet d’informer les usagers sur les différents services, équipements et activités utiles à leurs déplacements ou susceptibles d’être recherchés.

Elle est donc encadrée par les mêmes textes réglementaires que pour la signalisation directionnelle routière.

Elle doit ainsi respecter le cadre fixé par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et le cas échéant les chartes particulières pouvant exister sur certains territoires comme c’est le cas par exemple sur le Département de la Dordogne.

Les règles conceptuelles :

 

Cohérence globale à travers un message similaire tout au long du jalonnement de chaque lieu à signaler.

 

Continuité du jalonnement tout au long de chaque itinéraire.

 

 

Lisibilité par la limitation du nombre d’indications, les règles de conception et le dimensionnement cohérent avec les lieux d’implantations.

 


Territoire concerné :

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Les phases de l’étude :

Phase 1 – Diagnostic (Décembre 2017 à mars 2018)

- Relevés de terrain

- Recueil de données

- Questionnaires auprès des communes, intercommunalités, offices de tourisme

Phase 2 – Schéma directeur de la SIL (avril à septembre 2018)

- Réalisation des schémas directeurs
- Définition de la ligne signalétique
- Rédaction de la charte signalétique et du guide pratique

Phase 3 – Schéma de définition (2021)

- Détermination de la signalétique à implanter

Phase 4 - Mise en œuvre de la signalétique
(à partir de 2023)