Evolutions du PLUi
Modification simplifiée n°1
MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Avis de mise à disposition du public - Modification simplifiée n° 1 PLUI
Observations à envoyer
Par courrier : Monsieur Le Président Communauté de communes Vallée de l'Homme - Service Urbanisme
Mairie, Place Simone Veil 24580 Rouffignac Saint Cernin de Reilhac
Par mail : plui@cc-vh.fr
Objets de la modification simplifiée n°1
- Suppression d’un emplacement réservé,
- Ajout de bâtiments destinés au changement de destination,
- Ajustement d’OAP,
- Extension/modification de zonage de projets touristiques,
- Rectification du règlement,
- Modification de zonage des maisons d’habitation en zone NP,
- Autres rectifications d’erreurs matérielles.
Pièces du dossier
Arrêté de lancement de la modification simplifiée n°1 du PLUI
Délibération définissant les Modalités de mise à disposition du public
Rapport de présentation modification simplifiée n°1 PLUI
Règlement modifié
Annexe au rapport de présentation :emplacement réservé, bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination et éléments patrimoniaux
Avis des personnes publiques associées
Modification n°1
La modification n°1 du plan local d’urbanisme a pour objet la réduction d’une zone urbaine sur la Commune du Bugue. Il s'agit de la transformation d'une zone Uc en zone A, cette zone correspond à l'emprise d'une exploitation.
Cette modification sera soumise à enquête publique à la fin de l'été.
Dossier à consulter ou télécharger
Arrêté de lancement de la modification n°1 du PLUi
Modification du zonage
Rapport de présentation modification n°1 PLUI
