En exécution de l'arrêté n°2024-24 du 06/08/2024 de Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (ci-dessous), une enquête publique conjointe portant sur le projet révision allégée n°1 et de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Vallée de l’Homme aura lieu pendant 30 jours consécutifs :

DU LUNDI 09 SEPTEMBRE 2024 (10H00) AU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024 (16H00)

Cette enquête publique conjointe concerne l’ajout d’un secteur NTpa (STECAL) sur la commune de Montignac-Lascaux pour les structures d’accueil existantes du site du Régourdou à Montignac-Lascaux et la modification de 3 OAP (Orientations d’Aménagement Programmées) à Montignac-Lascaux, l’OAP Est du Bourg et l’OAP Lacoste route de Thonac ainsi qu’à Rouffignac St Cernin de Reilhac, l’OAP Ouest du bourg.

Afin de conduire cette enquête conjointe, le président du Tribunal Administratif de Bordeaux, par une décision n° E24000058 / 33 du 12 juillet 2024, a désigné Mr Jean-Jacques PETIT en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mr René COUZY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique conjointe des projets est consultable :

-        en version informatique sur le site Internet de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme : https://www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme-aménagement/urbanisme/procédures-en-cours/

- en version papier au Service Urbanisme, Mairie de Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac, 2ème étage, aux jours et heures habituels d'ouverture soit du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00 et le mercredi de 9h00 à 12h00, et dans les mairies de Montignac-Lascaux et Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac aux mêmes horaires.

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :

-        sur les registres d'enquête papiers mis à sa disposition du public à l'accueil du Service Urbanisme, Mairie de Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac, 2ème étage  et dans les mairies de Montignac-Lascaux et Rouffignac Saint-Cernin de Reilhac;

-        par voie postale en adressant un courrier à l'attention du commissaire enquêteur au siège de l'enquête (CCVH, Service Urbanisme, Mairie, Place Simone Veil 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC), à faire parvenir avant la fin de l'enquête publique ;

-        par courrier électronique à l'adresse suivante : plui@cc-vh.fr.

Le commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public, dans les locaux de la Mairie de la Ville de Montignac et dans les locaux de la mairie de la Ville de Rouffignac St Cernin de Reilhac, pour recevoir leurs observations, lors des permanences suivantes :

-            Lundi 09 septembre 2024, de 10h00 à 12h00, Mairie de Montignac-Lascaux

-            Lundi 09 septembre 2024, de 14h00 à 16h00, Mairie de Rouffignac St Cernin de Reilhac

-            Lundi 23 septembre 2024, de 10h00 à 12h00, Mairie de Montignac-Lascaux

-            Lundi 23 septembre 2024, de 14h00 à 16h00, Mairie de Rouffignac St Cernin de Reilhac

-            Mercredi 09 octobre 2024, de 10h00 à 12h00, Mairie de Montignac-Lascaux

-            Mercredi 09 octobre 2024, de 14h00 à 16h00, Mairie de Rouffignac St Cernin de Reilhac

Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la CCVH, Service Urbanisme, Mairie, Place Simone Veil 24580 ROUFFIGNAC ST CERNIN DE REILHAC ainsi que sur son site internet (https://www.cc-valleedelhomme.fr/urbanisme-aménagement/urbanisme/procédures-en-cours/) durant 1 an.

A l'issue de la procédure d'enquête publique, la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme se prononcera par délibération sur l'approbation de la révision allégée n°1 et la modification n°2.

La révision allégée n°1 et la modification n°2, éventuellement modifiées pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur - sous réserve que l'économie générale des deux procédures ne soient pas remises en cause - seront approuvées par le Conseil Communautaire.

Réduction d'un espace agricole pour permettre l’ajout d’un secteur NTpa (STECAL) sur la commune de Montignac-Lascaux pour les structures d’accueil du site du Régourdou (existant).

La modification de zones 1AU et des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) sur 3 secteurs de Rouffignac Saint Cernin de Reilhac et sur Montignac.

Les trois secteurs concernés sont identifiés comme suit dans les PLUi :

• A Montignac-Lascaux, l’OAP Est du Bourg et l’OAP Lacoste route de Thonac

• A Rouffignac-Saint Cernin de Reilhac, l’OAP Ouest du Bourg

La modification  n°1 du plan local d’urbanisme a pour objet la réduction d’une zone urbaine sur la Commune du Bugue. Il s'agit de la transformation d'une zone Uc en zone A, cette zone correspond à l'emprise d'une exploitation. 

Cette modification sera soumise à enquête publique à la fin de l'été.