Evolutions du PLUi


Modification simplifiée n°1

Objets de la modification simplifiée n°1

  • Suppression d’un emplacement réservé, 
  • Ajout de bâtiments destinés au changement de destination,  
  • Ajustement d’OAP, 
  • Extension/modification de zonage de projets touristiques, 
  • Rectification du règlement,
  • Modification de zonage des maisons d’habitation en zone NP,
  • Autres rectifications d’erreurs matérielles.

Pièces du dossier

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Arrêté de lancement de la modification simplifiée n°1 du PLUI
AR 2022 12 Modification simplifiee PLUi.
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Délibération définissant les Modalités de mise à disposition du public
Délibaration-2022 42 Modalité mad plui.p
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Note de présentation.pdf
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Rapport de Présentation avec évaluation environnementale
RP Evaluation environnementale.pdf
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Règlement modifié
2-Règlement CCVH-Modif simpl PLUi_Juin20
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Annexe au rapport de présentation :emplacement réservé, bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination et éléments patrimoniaux
3-Annexe au RP_CCVH-Modif simpl PLUi_Jui
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Avis des personnes publiques associées

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Avis Préfet.pdf
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Avis CDPENAF.pdf
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Avis MRAE.pdf
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Recours gracieux MRAE.pdf
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Avis PPA.pdf
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Avis des communes.pdf
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Examen des avis PPA.pdf
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Concertation publique

Vous pouvez consulter le dossier sur ce site ou au service urbanisme (mairie de Rouffignac - sur rdv 05 53 02 50 20) et laisser vos observations dans le registre ouvert à cet effet.

Vous pouvez également laisser un commentaire ci-dessous ou par mail plui@cc-vh.fr.


Commentaires: 1
  • #1

    Auboin ludovic (dimanche, 19 février 2023 18:33)

    Bonjour
    j'avais laissé une demande de changement de destination d'une grange au lieu dit Senessou
    sur la commune des Eyzies .
    j'aurai voulu savoir si ma demande a été pris en compte.
    Merci d'avance pour votre réponse.
    Cordialement
    Ludovic Auboin


Modification n°1

La modification  n°1 du plan local d’urbanisme a pour objet la réduction d’une zone urbaine sur la Commune du Bugue. Il s'agit de la transformation d'une zone Uc en zone A, cette zone correspond à l'emprise d'une exploitation. 

Cette modification sera soumise à enquête publique à la fin de l'été. 

 

Dossier à consulter ou télécharger

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Arrêté de lancement de la modification n°1 du PLUi
AR 2022 13 Modification PLUI.pdf
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Modification du zonage
4.1-Extrait zonage CCVH-Modif PLUI_Juin
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Rapport de présentation modification n°1 PLUI
1-RP CCVH-Modif PLUI_Juin 2022.pdf
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