Evolutions du PLUi
Modification simplifiée n°1
Objets de la modification simplifiée n°1
- Suppression d’un emplacement réservé,
- Ajout de bâtiments destinés au changement de destination,
- Ajustement d’OAP,
- Extension/modification de zonage de projets touristiques,
- Rectification du règlement,
- Modification de zonage des maisons d’habitation en zone NP,
- Autres rectifications d’erreurs matérielles.
Pièces du dossier
Arrêté de lancement de la modification simplifiée n°1 du PLUI
Délibération définissant les Modalités de mise à disposition du public
Délibération définissant les modalités de concertation
Rapport de présentation
Règlement
Annexes au rapport de présentation
Projet de délibération et annexes
Modification n°1
La modification n°1 du plan local d’urbanisme a pour objet la réduction d’une zone urbaine sur la Commune du Bugue. Il s'agit de la transformation d'une zone Uc en zone A, cette zone correspond à l'emprise d'une exploitation.
Cette modification sera soumise à enquête publique à la fin de l'été.
Dossier à consulter ou télécharger
Arrêté de lancement de la modification n°1 du PLUi
Modification du zonage
Rapport de présentation modification n°1 PLUI
