Evolutions du PLUi

Modification simplifiée n°1

Objets de la modification simplifiée n°1 du PLUI : suppression d’un emplacement réservé, ajout de bâtiments destinés au changement de destination, ajustement d’OAP, extension/modification de zonage de projets touristiques, rectification du règlement, modification de zonage des maisons d’habitation en zone NP, autres rectifications d’erreurs matérielles.

Arrêté de lancement de la modification simplifiée n°1 du PLUI

AR 2022 12 Modification simplifiee PLUi.

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Dossier à consulter ou télécharger

Rapport de présentation modification simplifiée n°1 PLUI

1-RP CCVH-Modif simp PLUI_Juin 2022.pdf

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Annexe au rapport de présentation :emplacement réservé, bâtiments pouvant faire l'objet d'un changement de destination et éléments patrimoniaux

3-Annexe au RP_CCVH-Modif simpl PLUi_Jui

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Règlement modifié

2-Règlement CCVH-Modif simpl PLUi_Juin20

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Modification n°1

La modification n°1 du plan local d’urbanisme a pour objet la réduction d’une zone urbaine sur la Commune du Bugue. Il s'agit de la transformation d'une zone Uc en zone A, cette zone correspond à l'emprise d'une exploitation.

Cette modification sera soumise à enquête publique à la fin de l'été.

Arrêté de lancement de la modification n°1 du PLUi

AR 2022 13 Modification PLUI.pdf

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