Dans le cadre de son plan de relance en faveur de l’Habitat, le Département propose de nouvelles aides aux propriétaires occupants.

Une des aides concerne la réhabilitation des filières d’Assainissement Non Collectif présentant un risque pour la sécurité des personnes (rejets d’eaux usées, fosse dégradée avec risque structurel,….). 

Plusieurs critères d’éligibilité sont nécessaires pour pouvoir prétendre à cette aide qui s’élève à 30 % du coût des travaux HT, plafonnée à 1500 € pour les propriétaires occupants très modestes et 1200 € pour les propriétaires occupants modestes :

• Propriétaires occupants modestes et très modestes éligibles aux conditions de ressources de l’ANAH en vigueur au        moment du dépôt du dossier.
• Propriétaires occupants ayant acquis un bien en Dordogne pour y demeurer à titre de résidence principale au plus tard une année après la finalisation des travaux. 
• Installation d'assainissement de plus de 10 ans.
• Installations présentant un danger pour la santé des personnes, un risque environnemental avéré ou une absence d’installation. 
• Fourniture du rapport du contrôle de bon fonctionnement de l'installation du SPANC de moins de 3 ans mentionnant la non conformité de l'installation au regard de l'arrêté contrôle du 27 avril 2012. 
• Fourniture du dossier de conception sur l’installation projetée validée "conforme" par le SPANC.
• Fourniture du devis et attestation de garantie décennale de l'entreprise le couvrant pour les travaux prévus.

Attention ! Les créations d'assainissement individuel pour les constructions neuves et les résidences secondaires ne sont pas éligibles et les travaux ne doivent pas avoir commencé avant d’avoir reçu un récépissé de la demande.

N’hésitez pas à contacter le SPANC pour avoir de plus amples renseignements.

Les demandes de subvention relatives à la mise aux normes assainissement doivent être exclusivement formulées via le site du département https://aides.dordogne.fr/