Contrôle de conception et de réalisation

La réalisation d’un assainissement non collectif (ANC) est composée de deux grandes étapes :

Une étape d’étude du projet de conception qui a pour objet de vérifier si le dispositif d’assainissement proposé est adapté, entre autre, à l’usage et à la capacité d’accueil de l’immeuble à desservir, à la nature du sol, à la sensibilité du milieu récepteur, et aux réglementations nationales et locales.
Une étape de vérification de la bonne exécution des travaux réalisés qui permet d’aboutir à la réalisation d’un dispositif conforme à la réglementation.

La conception

A réaliser ou à faire réaliser par le propriétaire, elle consiste à définir une filière d’ ANC adaptée à votre projet. Si vous ne possédez pas les compétences techniques et réglementaires nécessaires pour remplir cette demande, il est vivement conseillé de faire appel à un professionnel pour vous aider. Une liste des bureaux d’études adhérents à la charte qualité départementale de la Dordogne est disponible ici.

Le SPANC vous fournira les conseils nécessaires en cas de besoin, mais il n’est pas organisme prescripteur et ne peut en aucun cas devenir concepteur de votre projet. Vous restez seul décisionnaire dans le choix de votre filière d’assainissement. Des informations sur les différentes filières traditionnelles sont disponibles ici.

La phase de conception est vérifiée par le SPANC sur la base d’un dossier de demande d’installation d’un ANC complété par le demandeur et par un contrôle sur site. Après réception du dossier, si celui-ci est complet et que la filière proposée est conforme à la réglementation en vigueur et aux contraintes du site, le SPANC vous transmet un certificat de conformité du projet sous un délai de 2 mois maximum.

Dans le cas d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, ce certificat doit être joint à la demande d’urbanisme.

Si votre dossier est incomplet ou si la filière proposée n’est pas adaptée aux contraintes parcellaires, le SPANC vous contacte pour vous informer des éléments de non-conformité afin que vous puissiez modifier votre demande.

En l’absence de réponse de votre part dans un délai raisonnable, ou si la nouvelle demande n’est toujours pas conforme, le SPANC émet un avis de non-conformité du projet. Celui-ci ne pourra donc pas être réalisé. Si le projet est réalisé dans le cadre d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager, celui-ci sera également refusé par le service d’urbanisme.

La réalisation des travaux

Les travaux validés lors de l'étape de la conception, peuvent être réalisés soit par le particulier soit par une entreprise (la liste des entreprises de terrassement signataires de la charte qualité ANC est disponible ici).

N’hésitez pas à consulter le service qui pourra vous donner des conseils sur la réalisation de votre dispositif. Cette phase est également soumise à vérification par le SPANC.

Pour des raisons d’organisation, vous devez contacter le service au moins 3 jours ouvrés avant le début des travaux. (Attention, si vous ne respectez pas ce délai et que le service ne peut pas envoyer un agent pour contrôler les travaux, vous devrez laisser l’ensemble des dispositifs ouverts en attendant le passage du contrôleur).

photo d'un filtre à sable

Lors de cette étape, appelée contrôle de bonne exécution des travaux, le service vérifie que l’installation mise en place a bien été réalisée dans les règles de l’art (pour les filières classiques) ou dans le respect du guide d’installation du fabricant (pour les filières agréées). Le service vérifie également que les prescriptions particulières aient bien été respectées, et qu’aucun élément nouveau, non répertorié lors de la conception, ne mette en cause la conformité et/ou le bon fonctionnement du système.

Si l’intégralité de l’installation est correctement réalisée, le service délivre un document attestant de la bonne réalisation des travaux.

Dans le cas contraire, le service liste les modifications à réaliser pour que les travaux soient conformes au projet.

Photo de tranchées d'épandage

Le contrôle effectué par le SPANC est un contrôle réglementaire et technique, il ne vaut pas procès-verbal de réception des travaux.

Si votre projet accompagne un permis de construire ou d’aménager, il ne sera pas possible de déposer l’attestation d’achèvement des travaux avant d’avoir obtenu le certificat de conformité des travaux établi par le SPANC.

Le coût

Les contrôles de conception et de bonne exécution sont soumis à redevance. Cette redevance est fonction de la nature de l'immeuble concerné ainsi que de sa capacité d'accueil. Vous trouverez ci-dessous la grille tarifaire correspondante.

Attention : Au 1er juin 2024, la grille tarifaire change.

Grille tarifaire applicable jusqu'au 31 mai 2024