Règlement Local de Publicité Intercommunal - RLPI

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

 

Matériels  concernés par le RLPi :

 

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. 

 

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Les objectifs du RLPi :

 

 - Protéger et améliorer la qualité du cadre de vie

 

- Améliorer la lisibilité de l’information touristique, économique et agricole

 

- Proposer une règlementation cohérente sur le périmètre intercommunal avec des adaptations par secteur

 

- Adapter un règlement en adéquation avec les enjeux du Grand Site de la Vallée de la Vézère et  proposer des mesures d’adaptation à la règlementation dans les sites inscrits.

 

Schéma de procédure d’élaboration d’un RLPi :

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Documents téléchargeables :

 

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La réforme de la publicité extérieure - présentation des services de l'Etat
Reforme de la publicite exterieure.pdf
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Par délibération du 1er décembre 2016, la communauté de communes a prescrit l'élaboration d'un RLPI :

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2016 105 Prescription RLPI.pdf
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Réunion publique de lancement :

Support de présentation de la réunion :

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VdH réunion publique 20180523.pdf
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