Publicité - Signalétique

Contexte règlementaire et intercommunal

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes.

Cette règlementation poursuit un objectif de protection de cadre de vie tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté d’expression et les réalités économiques de la liberté du commerce et de l’industrie.

La règlementation nationale, codifiée par le code de l’environnement, peut être adaptée à l’échelle locale, par un Règlement Local de Publicité qui peut règlementer tout ou partie des supports précités.

La communauté de communes de la Vallée de l’Homme, compétente en matière de PLU Intercommunal est compétente pour engager et mener la démarche d’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).

 

En complément, dans le cadre de l’Opération Grand Site Vallée de la Vézère, une démarche sur la signalétique a été engagée. Notamment pour mettre en cohérence la SIL (signalisation d’information locale)

L’objectif de cette démarche signalétique est de permettre une amélioration et une mise en cohérence de la signalisation des activités et des services, en adéquation avec le contexte paysager remarquable de la Vallée de la Vézère.

Pour en savoir plus sur les démarches engagées :