Règlement Local de Publicité Intercommunal  RLPI


Un RLPI, c'est quoi ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.

 

Matériels  concernés par le RLPi :

 

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention. 

 

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.

Les objectifs du RLPI

 - Protéger et améliorer la qualité du cadre de vie

 

- Améliorer la lisibilité de l’information touristique, économique et agricole

 

- Proposer une règlementation cohérente sur le périmètre intercommunal avec des adaptations par secteur

 

- Adapter un règlement en adéquation avec les enjeux du Grand Site de la Vallée de la Vézère et  proposer des mesures d’adaptation à la règlementation dans les sites inscrits.

 

Schéma de procédure d’élaboration d’un RLPi :

(cliquer sur l'image pour l'agrandir)

La procédure d'élaboration

Les orientations du RLPI

  Publicités et pré-enseignes
  Orientation n° 1 : Harmoniser les pré-enseignes
  Orientation n° 2 : Interdire la publicité sur les murs de clôture et clôtures
  Orientation n°3 : Limiter à une publicité par mur
  Orientation n°4 : Dans les lieux protégés au titre de l’article  L.581-8, admettre la publicité sur le mobilier urbain (en agglomération uniquement)
Enseignes
Orientation n° 5 : privilégier les lettres découpées
Orientation n° 6 : Limiter à 1 par commerce les enseignes perpendiculaires
Orientation n°7 : Interdire les enseignes « publicitaires »
Orientation n°8 : Interdire les enseignes qui altèrent l’architecture
Orientation n°9 : Limiter l’occultation des vitrines
Orientation n°10 : Interdire les enseignes numériques
Orientation n°11 : Interdire les enseignes en toiture
Orientation n°12 : Limiter les enseignes scellées au sol à de petites surfaces

 

 

Documents téléchargeables

Par délibération du 1er décembre 2016, la communauté de communes a prescrit l'élaboration d'un RLPI :

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2016 105 Prescription RLPI.pdf
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La réforme de la publicité extérieure - présentation des services de l'Etat
Reforme de la publicite exterieure.pdf
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Réunion publique de lancement de l'élaboration du RLPI : présentation du contexte réglementaire national, des enjeux et de la procédure d'élaboration

Support de présentation de la réunion de lancement:

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VdH réunion publique 20180523.pdf
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Réunion publique de présentation du projet de RLPI : rappel des objectifs et des orientations. 
Questions/ Réponses avec le public, les socio professionnels et les élus présents

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Présentation réunion publique 18 06 2019
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Les orientations du RLPI ont été débattues au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux

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Les orientations du RLPI.pdf
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Le projet de RLPI

Lors du conseil communautaire du 27 juin 2019 les élus ont validé le projet de RLPI qui sera soumis à l'avis des services associés puis à enquête publique.

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Délibération du conseil communautaire
2019 62 arret RLPI.pdf
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