Règlement Local de Publicité Intercommunal  RLPI


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Le RLPi de la Vallée de l'Homme

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Un RLPi, pourquoi ?

Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
 

 

Orientations pour les publicités et les pré-enseignes

Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.  

 

Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.


Orientations pour les enseignes

Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.



Pièces administratives

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CR conférence intercommunale 2020.pdf
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Réponse aux avis PPA .pdf
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Tableau de prise en compte de l'enquête
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