Publicité et signalétique


Contexte règlementaire et intercommunal

La loi du 12 juillet 2010 portant Engagement National pour l’Environnement ainsi que le décret du 30 janvier 2012 ont profondément réformé la règlementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et pré-enseignes.

Cette règlementation poursuit un objectif de protection de cadre de vie tout en cherchant une adéquation avec le respect de la liberté d’expression et les réalités économiques de la liberté du commerce et de l’industrie.

La règlementation nationale, codifiée par le code de l’environnement, peut être adaptée à l’échelle locale, par un Règlement Local de Publicité qui peut règlementer tout ou partie des supports précités.

 

La communauté de communes Vallée de l'Homme a élaboré un Règlement Local de Publicité Intercommunal qui s'applique sur l'ensemble de ses communes.

 

En complément, dans le cadre du Grand Site de France Vallée de la Vézère, une démarche sur la signalétique a été engagée, notamment pour mettre en cohérence la SIL (signalisation d’information locale)

L’objectif de cette démarche signalétique est de permettre une amélioration et une mise en cohérence de la signalisation des activités et des services, en adéquation avec le contexte paysager remarquable de la Vallée de la Vézère.


Pour en savoir plus : 


Guide pratique

 

 

 

 

Téléchargez le guide pratique de publicité et signalétique en cliquant sur l'image ci-contre.

Ce guide est également disponible dans les mairies.