PLU Les Farges

La commune des Farges avait lancé l'élaboration de son PLU, un premier projet a été arrêté en décembre 2013. Des adaptations sont devenues nécessaires du fait des nouvelles orientations de la commune, de l'évolution de la législation et pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, un nouveau projet a été arrêté le 02 juillet 2015. Ce projet a été soumis à enquête publique du 18 janvier au 18 février 2016. Le rapport du commissaire enquêteur est à présent consultable.

 

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Rapport commissaire enquêteur.pdf
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Conclusions commissaire enquêteur.pdf
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Délibération d'arrêt projet
2015 83 Arrêt PLU Les Farges.pdf
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Rapport de présentation
1_LesFarges_Rapport Présentation_juin15_
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PADD
2_LesFarges_PADD_juin15_Arret.pdf
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Orientations d'Aménagement et de Programmation
3_LesFarges_OAP_juin15_Arret.pdf
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Plan de zonage
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Règlement
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Annexes
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Révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier

Par délibération du 12 mars 2015, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier suite à la demande la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :


- tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,

- recentrer le développement autour des zones qui se construisent,

- diminuer le nombre des zones ouvertes afin de lutter contre le mitage,

- protéger les espaces agricoles et forestiers,

- adapter les zones ouvertes au projet de développement communal.



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Délibération de la prescription de la révision de la carte communale de Peyzac le Moustier
2015 31 Revision carte Peyzac.pdf
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Déclaration de projet Rouffignac

Un projet de construction d'un bâtiment comprenant un restaurant, une piscine et un espace de balnéo - thérapie, à proximité de l'Hôtel des Cèdres à Rouffignac, nécessite de lancer une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU.


Le bureau d'étude CREA est chargé de ce dossier.

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Délibération de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Rouffignac
2015 32 declaration projet Rouffignac.pd
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Modification Simplifiée n°1 du PLU de Saint Léon sur Vézère

Le Conseil Municipal de Saint Léon sur Vézère a approuvé le PLU communal par délibération du 5 août 2008. Au cours de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, un zonage a été réalisé en prenant pour base un positionnement cadastral inexact. Il s'agit d'une erreur de classement, non rectifiée, malgré l'avis favorable du Commissaire Enquêteur et de la commune. L'intérêt général nécessite de réaliser une modification simplifiée n°1 du PLU pour revoir le règlement graphique afin de corriger cette erreur matérielle.

Le projet de modification simplifiée et l’exposé de ses motifs ont été mis à disposition du public du 13 avril 2015 au 15 mai 2015 inclus, à la mairie de Saint Léon sur Vézère, et au siège de la communauté de communes de la vallée de l’Homme, aux Eyzies de Tayac. Un registre a été ouvert à la mairie de SAINT-LEON-SUR-VEZERE et au siège de l’EPCI pour permettre au public de consigner ses observations. Aucune observation n'a été inscrite.


Le conseil communautaire a approuvé la modification par délibération du 02 juillet 2015 en prenant en compte les observations des services de l'Etat, à savoir une réduction de la zone U.


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Délibération d'approbation de la modification n°1 du PLU de St Léon sur Vézère
2015 81 Appro Mod simpl n°1 St Leon.pdf
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Dossier de la modification n°1
DossierApprouvéStLeon.pdf
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Révision de la carte communale d'Aubas

Par délibération du 04 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale d'Aubas suite à la demande de la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants : 

  • étudier les dessertes des zones constructibles (voiries, eau potable, électricité, assainissement),
  • tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,
  • permettre la réalisation d’un projet de lotissement,
  • permettre l’extension de deux entreprises contraintes à ce jour par les zones urbanisables existantes,
  • anticiper la réalisation d’un projet de stade nautique.
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Délibération de prescription de la révision de la carte communale d'Aubas
2014 161 prescription revision carte aub
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