Le 12 décembre 2020, l'intercommunalité a voté la prise de compétence "Autorité Organisatrice de la Mobilité" (AOM). En effet, la Loi d'Orientation des Mobilités (Loi LOM) du 14 décembre 2019 offre la possibilité aux intercommunalités d'exercer cette compétence sur leur périmètre géographique.

Cette prise de compétence s'accompagne par la mise en place d'un Comité de partenaires.

• Le Comité de partenaires, c'est quoi ?

C'est une instance de débat sur les politiques de mobilité de la Communauté de Communes, composée d'élus, d'association liées à la mobilité, d'habitants du territoire intercommunal et de représentants des employeurs locaux.

L'objectif est de permettre une expression plurielle dans la mise en œuvre et le fonctionnement des services de mobilités proposés sur le territoire de l'intercommunalité.

Il s'agit de renforcer la coordination et le dialogue entre les acteurs de la mobilité en vue d'améliorer la compréhension des enjeux liés au déploiement des services de mobilité sur le territoire.

• Quel est son rôle et comment s'organise-t-il ?

Le Comité de partenaires traduit la volonté de la Communauté de Communes de concerter les partenaires économiques et sociaux du territoire, aux décisions en matière de transport.

La loi prévoit que les AOM consultent le Comité de partenaires :

- Au moins une fois par an et avant toute évolution substantielle de l'offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l'information des usagers mise en place ;

- Avant toute instauration ou évolution du taux de versement mobilité destiné au financement des services de la mobilité

- Avant toute adoption de planification de la politique de mobilité de la Communauté de Communes.

Vous ou votre association souhaitez devenir membre ?

Contactez par mail : m.montoulieu@cc-vh.fr

Nous vous dirons si votre candidature est retenue au vu du nombre de candidat.

La composition du Comité sera définie avant le 1er décembre 2022.