Vos démarches

Service urbanisme

Communauté de Communes Vallée de l'Homme

 

Mairie, 2ème étage

Place de la Mairie

24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

 

Téléphone : 05.53.02.50.20

 

Courriel : urbanisme@cc-vh.fr

 

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h

- le service reçoit uniquement sur rendez-vous

 

Instructrices ADS :

Laurène CONSTANTIN PERON - l.constantin@cc-vh.fr

Géraldine LAGREZE - g.lagreze@cc-vh.fr

Ingrid RAYA - i.raya@cc-vh.fr

 

Chargée de planification urbaine :

Alexandra PAILLE - a.paille@cc-vh.fr

La communauté de communes instruit les autorisations du droit du sol : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager.

Vous devez déposer vos dossiers dans votre mairie qui nous les transmettra pour les instruire.


Quelle autorisation pour mon projet ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les informations souhaitées :


Comment construire mon projet ?

  • Dans quels cas doit-on recourir à un architecte ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568


Informations diverses

  •   Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

  • Infractions aux règles d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567


  • Travaux sur un monument historique et ses abords

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190

  • Affichage de votre autorisation sur le terrain

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988


  • Annexes d'une maison (abri de jardin, garage, pergola...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

  • Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620


Liens utiles à consulter avant le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme

 

 

  • Cadastre : www.cadastre.gouv.fr (pour les impressions, cliquer sur le mode « avancé » pour choisir l’échelle du plan de situation et du plan de masse)