Service urbanisme


Mairie, 2ème étage

Place de la Mairie

24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

Tel . 05 53 02 50 20

Courriel : urbanisme@cc-vh.fr

 Horaires d'ouverture :

 

- du lundi au vendredi de 9h à 12h30 

- le service reçoit uniquement sur rendez-vous le matin



Quelle autorisation pour mon projet ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les informations souhaitées :


Comment construire mon projet ?

 

 

 

 

 

 

 

Cette notice présente les principales pièces à joindre à vos demandes d’autorisation d’urbanisme et vous guide dans la réalisation de votre dossier.  

 

 


 

 

 

 

Dans quels cas doit-on recourir à un architecte ?  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Comment se faire accompagner ? 


A consulter avant le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme

Attestation de conformité à la règlementation thermique

 

Attestation de conformité du projet d’assainissement non-collectif

 

Cadastre : www.cadastre.gouv.fr (pour les impressions, cliquer sur le mode « avancé » pour choisir l’échelle du plan de situation et du plan de masse)

 

Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI de la Vézère)

 

 

Zones de protection patrimoniale (monuments historiques, site classé ou inscrit, Site Patrimonial Remarquable…)

 

Les périmètres délimités des abords des monuments historiques 

 

Vue aérienne
 

 

Zones archéologiques



Informations diverses

Liens vers les fiches du site Service public pour des informations actualisées

Annexes d'une maison (abri de jardin, garage, pergola...) 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

 

 

Piscines (enterrées et hors sol)   https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31404

 

Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620

 

Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?

 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

Autorisation de défrichement 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31667

 

Travaux sur un monument historique et ses abords 

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190

 

Affichage de votre autorisation sur le terrain

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988

 

La Taxe d'Aménagement

 

 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263

 

 

 

Infractions aux règles d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

 

Contestation d'une autorisation d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567