Dossiers soumis à approbation du Conseil communautaire

- Carte communale d'Aubas :

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plan de zonage.pdf
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- Carte communale de St Amand de Coly :

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rapport de présentation St Amand.pdf
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Plan de zonage St Amand 1.pdf
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Plan de zonage St Amand 2.pdf
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Modification du PLU de Montignac

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montignac.

 

L'enquête étant terminée, M. Serge JABY, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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Rapport du commissaire-enquêteur Montign
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Le rapport est également consultable à la mairie de Montignac et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

Modification des PLU du Bugue, Campagne, Fanlac, St Léon sur Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes du Bugue, Campagne, Fanlac, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx.

 

L'enquête étant terminée, M. Michel LABARE, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport et les avis propres à chaque commune :

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Rapport commissaire-enquêteur.pdf
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Avis et conclusions LE BUGUE.pdf
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Avis et conclusions SERGEAC.pdf
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Avis et conclusions CAMPAGNE.pdf
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Avis et conclusions THONAC.pdf
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Avis et conclusions FANLAC.pdf
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Avis et conclusions VALOJOULX.pdf
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Avis et conclusions ST-LEON.pdf
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Le rapport et les avis sont également consultables dans chacune des mairies concernées et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

Révision de la carte communale de Peyzac le Moustier

Par délibération du 12 mars 2015, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier suite à la demande la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :

 

- tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,

- recentrer le développement autour des zones qui se construisent,

- diminuer le nombre des zones ouvertes afin de lutter contre le mitage,

- protéger les espaces agricoles et forestiers,

- adapter les zones ouvertes au projet de développement communal.

 

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Délibération de la prescription de la révision de la carte communale de Peyzac le Moustier
2015 31 Revision carte Peyzac.pdf
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Par arrêté en date du 24 janvier 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte communale de Peyzac-le-Moustier.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Serge JABY, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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rapport d'enquete PEYZAC.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie de Peyzac le Moustier aux jours et heures habituels d’ouverture (les mercredis et vendredis de 9h à 12h) et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.


Révision de la carte communale de Saint Amand de Coly

 

 

 

 

Par arrêté, en date du 23 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de ST-AMAND DE COLY.

 

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Gérard MAZEAU, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport : 

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rapport d'enquête ST AMAND.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie de Saint Amand de Coly aux jours et heures habituels d’ouverture et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.


Révision de la carte communale d'Aubas

Par délibération du 04 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale d'Aubas suite à la demande de la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants : 

  • étudier les dessertes des zones constructibles (voiries, eau potable, électricité, assainissement),
  • tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,
  • permettre la réalisation d’un projet de lotissement,
  • permettre l’extension de deux entreprises contraintes à ce jour par les zones urbanisables existantes,
  • anticiper la réalisation d’un projet de stade nautique.
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Délibération de prescription de la révision de la carte communale d'Aubas
2014 161 prescription revision carte aub
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Par arrêté, en date du 16 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale d’AUBAS.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Pierre MORTEMOUSQUE, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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rapport d'enquête AUBAS.pdf
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Délibération de l'approbation du Conseil communautaire :
2018 69 appro revis cc Aubas.pdf
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Arrêté préfectoral :
SKM_C224e18101112310.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie d'Aubas aux jours et heures habituels d’ouverture et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

Déclaration de projet Rouffignac

Un projet de construction d'un bâtiment comprenant un restaurant, une piscine et un espace de balnéo - thérapie, à proximité de l'Hôtel des Cèdres à Rouffignac, nécessite de lancer une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU.

 

Le bureau d'étude CREA est chargé de ce dossier.

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Délibération de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Rouffignac
2015 32 declaration projet Rouffignac.pd
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