Procédures en cours


Modification simplifiée n°2 du PLU de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac

Par arrêté en date du 29 novembre 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a engagé la procédure de modification n° 2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac.

 

 

 

 

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

Par délibération en date du 21 février 2019, le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée. Elle aura lieu du 4 mars au 5 avril 2019.

Pièces du dossier :

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Documents soumis à l'approbation du Conseil communautaire du 23 mai 2019 :

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Plan sites classés et inscrits.pdf
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La modification simplifiée n° 2 du PLU de Rouffignac a été approuvée par le Conseil communautaire :

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2019 58 modif simplifiée n2 PLU Rouffign
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Révision de la carte intercommunale des Coteaux- Commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

Par délibération du 5 juillet 2018, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte intercommunale des Coteaux, suite à la demande de la commune de St-Félix-de-Reilhac et Mortemart.

Cette révision a pour finalité de permettre la réalisation d’un projet de complexe hôtelier et para-hôtelier au lieu-dit « La Conterie » sur la commune de St-Félix, et pour objet la délimitation d’une zone à vocation touristique (Ut) correspondant à la zone de constructibilité du projet.

Dossier d'enquête publique

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Dérogation L142-5 ST FELIX DE REILHAC.PD
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté en date du 6 novembre 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte intercommunale des Coteaux.

A cet effet, Monsieur Gérard MAZEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

 

 

L'enquête étant terminée, Monsieur le commissaire enquêteur a rendu son rapport :

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rapport carte St Felix.pdf
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Documents soumis à l'approbation du conseil communautaire le 11 avril 2019

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Rapport presentation.pdf
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La carte intercommunale des coteaux a été approuvée par arrêté préfectoral et par délibération du Conseil communautaire.

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Arrêté préfectoral.pdf
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Délibération approbation.pdf
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Modification du PLU de Montignac

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montignac.

 

L'enquête étant terminée, M. Serge JABY, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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Rapport du commissaire-enquêteur Montign
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Le rapport est également consultable à la mairie de Montignac et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

 

 

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la modification du PLU de Montignac :

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Délibération d'approbation du Conseil communautaire
2018 86 appro modif 5 plu montignac.pdf
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Modification des PLU du Bugue, Campagne, Fanlac, St Léon sur Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes du Bugue, Campagne, Fanlac, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx.

 

L'enquête étant terminée, M. Michel LABARE, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport et les avis propres à chaque commune :

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Rapport commissaire-enquêteur.pdf
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Avis et conclusions LE BUGUE.pdf
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Avis et conclusions SERGEAC.pdf
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Avis et conclusions CAMPAGNE.pdf
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Avis et conclusions THONAC.pdf
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Avis et conclusions FANLAC.pdf
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Avis et conclusions VALOJOULX.pdf
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Avis et conclusions ST-LEON.pdf
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Le rapport et les avis sont également consultables dans chacune des mairies concernées et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

 

 

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la modification des PLU :

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2018 83 appro modif plu campagne.pdf
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2018 88 appro modif 1 PLU Saint Leon.pdf
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2018 84 appro modif 1 fanlac.pdf
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2018 89 appro modif 1 plu Thonac.pdf
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2018 85 appro modif 2 PLU Le Bugue.pdf
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2018 90 appro modif 1 plu valojoulx.pdf
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2018 87 appro modif 1 plu Sergeac.pdf
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