Révision de la carte communale de Peyzac le Moustier

Par délibération du 12 mars 2015, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier suite à la demande la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :

 

- tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,

- recentrer le développement autour des zones qui se construisent,

- diminuer le nombre des zones ouvertes afin de lutter contre le mitage,

- protéger les espaces agricoles et forestiers,

- adapter les zones ouvertes au projet de développement communal.

 

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Délibération de la prescription de la révision de la carte communale de Peyzac le Moustier
2015 31 Revision carte Peyzac.pdf
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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

 

Par arrêté en date du 24 janvier 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte communale de Peyzac-le-Moustier.

 

A cet effet, Monsieur Serge JABY a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

 

L’enquête se déroulera du mercredi 21 février au mercredi 4 avril 2018 inclus, à la mairie de Peyzac-le-Moustier, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Peyzac-le-Moustier :

- Le mercredi 21 février 2018 de 9h à 12h

- Le vendredi 9 mars 2018 de 14h30 à 17h30

- Le mercredi 21 mars 2018 de 9h à 12h

- Le mercredi 4 avril 2018 de 14h30 à 17h30

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de Peyzac-le-Moustier et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie (les mercredis et vendredis de 9h à 12h).

 

Un poste informatique sera mis à la disposition du public en mairie de Peyzac-le-Moustier.

L’ensemble des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête est joint au dossier de révision de la carte communale, et est donc consultable dans les mêmes conditions.

Le public pourra faire part de ses observations en les consignant sur le registre d’enquête déposé en mairie, ou en les adressant par écrit à M. le commissaire enquêteur, domicilié à la mairie de Peyzac-le-Moustier (24620), ou par mail à l’adresse suivante : enquetepeyzaclemoustier@gmail.com.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Peyzac-le-Moustier, au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac), ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de leur mise à disposition.

Personnes Publiques Associées :


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MRAE.pdf
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chambre d'agriculture.pdf
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derogation peyzac.pdf
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Dossier complet :

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Plan des SUP.pdf
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plan de zonage.pdf
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Secteurs d'information sur les sols.pdf
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Servitudes d'Utilité Publique.pdf
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nomination ce.pdf
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Révision de la carte communale de Saint Amand de Coly

 

 

 

 

Par arrêté, en date du 23 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de ST-AMAND DE COLY.

 

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Gérard MAZEAU qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport : 

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rapport d'enquête ST AMAND.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie de Saint Amand de Coly aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.


Révision de la carte communale d'Aubas

Par délibération du 04 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale d'Aubas suite à la demande de la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants : 

  • étudier les dessertes des zones constructibles (voiries, eau potable, électricité, assainissement),
  • tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,
  • permettre la réalisation d’un projet de lotissement,
  • permettre l’extension de deux entreprises contraintes à ce jour par les zones urbanisables existantes,
  • anticiper la réalisation d’un projet de stade nautique.
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Délibération de prescription de la révision de la carte communale d'Aubas
2014 161 prescription revision carte aub
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Par arrêté, en date du 16 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale d’AUBAS.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Pierre MORTEMOUSQUE qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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rapport d'enquête AUBAS.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie d'Aubas aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

Déclaration de projet Rouffignac

Un projet de construction d'un bâtiment comprenant un restaurant, une piscine et un espace de balnéo - thérapie, à proximité de l'Hôtel des Cèdres à Rouffignac, nécessite de lancer une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU.

 

Le bureau d'étude CREA est chargé de ce dossier.

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Délibération de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Rouffignac
2015 32 declaration projet Rouffignac.pd
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