PLU Les Farges

La commune des Farges avait lancé l'élaboration de son PLU, un premier projet a été arrêté en décembre 2013. Des adaptations sont devenues nécessaires du fait des nouvelles orientations de la commune, de l'évolution de la législation et pour prendre en compte les avis des personnes publiques associées, un nouveau projet a été arrêté le 02 juillet 2015. Ce projet a été soumis à enquête publique du 18 janvier au 18 février 2016. Le rapport du commissaire enquêteur est à présent consultable.

 

Révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier

Par délibération du 12 mars 2015, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier suite à la demande la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :


- tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,

- recentrer le développement autour des zones qui se construisent,

- diminuer le nombre des zones ouvertes afin de lutter contre le mitage,

- protéger les espaces agricoles et forestiers,

- adapter les zones ouvertes au projet de développement communal.



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Délibération de la prescription de la révision de la carte communale de Peyzac le Moustier
2015 31 Revision carte Peyzac.pdf
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Déclaration de projet Rouffignac

Un projet de construction d'un bâtiment comprenant un restaurant, une piscine et un espace de balnéo - thérapie, à proximité de l'Hôtel des Cèdres à Rouffignac, nécessite de lancer une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU.


Le bureau d'étude CREA est chargé de ce dossier.

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Délibération de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Rouffignac
2015 32 declaration projet Rouffignac.pd
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Révision de la carte communale d'Aubas

Par délibération du 04 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale d'Aubas suite à la demande de la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants : 

  • étudier les dessertes des zones constructibles (voiries, eau potable, électricité, assainissement),
  • tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,
  • permettre la réalisation d’un projet de lotissement,
  • permettre l’extension de deux entreprises contraintes à ce jour par les zones urbanisables existantes,
  • anticiper la réalisation d’un projet de stade nautique.
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Délibération de prescription de la révision de la carte communale d'Aubas
2014 161 prescription revision carte aub
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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté, en date du 16 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale d’AUBAS.

 

À cet effet, Monsieur Pierre MORTEMOUSQUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

L’enquête se déroulera en mairie d’Aubas, du 10 novembre au 12 décembre 2017 inclus. Le projet de révision de la carte communale sera exposé dans ses locaux et mis à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.

 

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie d’Aubas :

 - Vendredi 10 novembre 2017 de 9h30 à 12h30

 - Samedi 18 novembre 2017 de 9h30 à 12h30

 - Vendredi 01 décembre 2017 de 9h30 à 12h30

 - Mardi 12 décembre 2017 de 9h30 à 12h30

 

Le dossier sera en outre disponible sur le site internet de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision de la carte communale pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur, domicilié en mairie, ou par voie électronique à cartecommunale@aubas.fr

 

À l’issue de l’enquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur en mairie d’AUBAS aux jours et heures d’ouverture des bureaux, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme, Mairie, Le Bourg, 24620 LES EYZIES DE TAYAC SIREUIL.