Modification du PLU de Montignac

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montignac.

L’objet de la présente enquête concerne uniquement l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle et agricole, la modification des règlements des zones naturelles et agricoles en vue de permettre les extensions des constructions existantes et les annexes, la modification du zonage, et la mise à jour des servitudes d’utilité publique (site inscrit et site classé de la Vallée de la Vézère, arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité relatives aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques).

L’enquête se déroulera pendant une période de 33 jours consécutifs, du 14 mai 2018 à 9h00 au 15 juin 2018 à 17h30. Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Serge JABY en qualité de commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

-          Le lundi 14 mai 2018, de 9h00 à 12h00,

-          Le jeudi 24 mai 2018, de 15h00 à 18h00,

-          Le mardi 5 juin 2018, de 15h00 à 18h00,

-          Le vendredi 15 juin 2018, de 14h30 à 17h30.

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés en mairie de Montignac et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Le dossier sera consultable également au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac).

Un poste informatique sera mis à la disposition du public au service urbanisme. Des informations sur le projet peuvent y être également demandées.

 

Le public pourra faire part de ses observations et propositions en les consignant sur le registre d’enquête, ou en les adressant par écrit à M. le commissaire enquêteur, domicilié en mairie de Montignac, ou par mail à l’adresse suivante : enquetemodificationplum@gmail.com.

Ces courriers et courriels devront parvenir à la Communauté de Communes pendant la durée de l’enquête, soit entre le 14 mai 2018 à 9h00 et le 15 juin 2018 à 17h30. Ils seront annexés au registre d’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Montignac, au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac), ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de leur mise à disposition.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

Avis :

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Pièces du dossier :

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Modification des PLU du Bugue, Campagne, Fanlac, St Léon sur Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes du Bugue, Campagne, Fanlac, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx.

L’objet de la présente enquête concerne uniquement l’identification des bâtiments pouvant changer de destination en zone naturelle et agricole, la modification des règlements des zones naturelles et agricoles en vue de permettre les extensions des constructions existantes et les annexes, et la mise à jour des servitudes d’utilité publique (site inscrit et site classé de la Vallée de la Vézère).

L’enquête se déroulera pendant une période de 31 jours consécutifs, du 22 mai 2018 à 9h00 au 21 juin 2018 à 17h00. Le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux a désigné M. Michel LABARE en qualité de commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

-          Le mardi 22 mai 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie de Campagne et de 14h00 à 17h00 à la mairie du Bugue,

-          Le jeudi 31 mai 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie de Sergeac et de 15h00 à 18h00 à la mairie de Saint-Léon-sur-Vézère,

-          Le vendredi 8 juin 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie de Thonac, et de 14h30 à 17h30 à la mairie de Valojoulx,

-          Le jeudi 21 juin 2018, de 9h00 à 12h00 à la mairie du Bugue et de 14h30 à 16h30 à la mairie de Fanlac.

 

Pendant la durée de l’enquête, les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés dans chacune des mairies concernées et pourront être consultés aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies.

Le dossier sera consultable également au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac).

Un poste informatique sera mis à la disposition du public au service urbanisme. Des informations sur le projet peuvent y être également demandées.

 

Le public pourra faire part de ses observations et propositions en les consignant sur le registre d’enquête, ou en les adressant par écrit à M. le commissaire enquêteur, domicilié au service urbanisme (24580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac), ou par mail à l’adresse suivante : enquetemodificationplu@gmail.com.

Ces courriers et courriels devront parvenir à la Communauté de Communes pendant la durée de l’enquête, soit entre le 22 mai 2018 à 9h00 et le 21 juin 2018 à 17h00. Ils seront annexés au registre d’enquête.

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations du public seront consultables et communicables aux frais de la personne qui en fera la demande.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans chacune des mairies des communes concernées, au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac), ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes, pendant un an à compter de leur mise à disposition.

Au terme de l’enquête publique, le projet de modification des Plans Locaux d’Urbanisme, éventuellement modifié, sera soumis à l’approbation du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.

Complément à l’avis d’enquête publique - Modification du PLU de Fanlac

 

En raison de la fermeture de la mairie du 22 mai au 3 juin 2018, il vous est précisé les informations suivantes :

 

- Le dossier d’enquête est consultable au service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (Mairie de Rouffignac-2ème étage- 24580 ROUFFIGNAC-ST-CERNIN-DE-REILHAC).

 

- Un dossier numérique est également consultable ci-dessous.

 

- Vous pouvez faire part de vos observations et vos propositions sur les registres d’enquête publique qui sont présents dans les communes du Bugue, Campagne, Saint-Léon/Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx, ainsi qu’à l’adresse mail suivante : enquetemodificationplu@gmail.com.

 

 

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public sur la commune de Fanlac le 21 juin 2018 de 14h30 à 16h30.

Avis :

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Pièces du dossier par commune :

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Dossier St Léon.zip
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Dossier Valojoulx.zip
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Dossier Fanlac.zip
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5- Identification des bâtiments Sergeac.
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Identification des batiments St Leon.pdf
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Dossier Le Bugue.zip
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identification batiments Le Bugue.pdf
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Dossier Thonac.zip
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Révision de la carte communale de Peyzac le Moustier

Par délibération du 12 mars 2015, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier suite à la demande la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :

 

- tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,

- recentrer le développement autour des zones qui se construisent,

- diminuer le nombre des zones ouvertes afin de lutter contre le mitage,

- protéger les espaces agricoles et forestiers,

- adapter les zones ouvertes au projet de développement communal.

 

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Délibération de la prescription de la révision de la carte communale de Peyzac le Moustier
2015 31 Revision carte Peyzac.pdf
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Par arrêté en date du 24 janvier 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte communale de Peyzac-le-Moustier.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Serge JABY, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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rapport d'enquete PEYZAC.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie de Peyzac le Moustier aux jours et heures habituels d’ouverture (les mercredis et vendredis de 9h à 12h) et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.


Révision de la carte communale de Saint Amand de Coly

 

 

 

 

Par arrêté, en date du 23 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de ST-AMAND DE COLY.

 

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Gérard MAZEAU, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport : 

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rapport d'enquête ST AMAND.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie de Saint Amand de Coly aux jours et heures habituels d’ouverture et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.


Révision de la carte communale d'Aubas

Par délibération du 04 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale d'Aubas suite à la demande de la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants : 

  • étudier les dessertes des zones constructibles (voiries, eau potable, électricité, assainissement),
  • tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,
  • permettre la réalisation d’un projet de lotissement,
  • permettre l’extension de deux entreprises contraintes à ce jour par les zones urbanisables existantes,
  • anticiper la réalisation d’un projet de stade nautique.
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Délibération de prescription de la révision de la carte communale d'Aubas
2014 161 prescription revision carte aub
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Par arrêté, en date du 16 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale d’AUBAS.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Pierre MORTEMOUSQUE, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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rapport d'enquête AUBAS.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie d'Aubas aux jours et heures habituels d’ouverture et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

Déclaration de projet Rouffignac

Un projet de construction d'un bâtiment comprenant un restaurant, une piscine et un espace de balnéo - thérapie, à proximité de l'Hôtel des Cèdres à Rouffignac, nécessite de lancer une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU.

 

Le bureau d'étude CREA est chargé de ce dossier.

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Délibération de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Rouffignac
2015 32 declaration projet Rouffignac.pd
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