Procédures en cours

Révision de la carte intercommunale des Coteaux- Commune de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart

Par délibération du 5 juillet 2018, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte intercommunale des Coteaux, suite à la demande de la commune de St-Félix-de-Reilhac et Mortemart.

Cette révision a pour finalité de permettre la réalisation d’un projet de complexe hôtelier et para-hôtelier au lieu-dit « La Conterie » sur la commune de St-Félix, et pour objet la délimitation d’une zone à vocation touristique (Ut) correspondant à la zone de constructibilité du projet.

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Dossier d'enquête publique

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

 

Par arrêté en date du 6 novembre 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte intercommunale des Coteaux.

A cet effet, Monsieur Gérard MAZEAU a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Bordeaux.

L’enquête se déroulera du lundi 3 décembre 2018 au jeudi 3 janvier 2019 inclus, à la mairie de St-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie de St-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart :

 

-          Le lundi 3 décembre 2018 de 9h à 12h

-          Le lundi 17 décembre 2018 de 14h à 17h

-          Le jeudi 3 janvier 2019 de 14h à 17h

Modification du PLU de Montignac

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Montignac.

 

L'enquête étant terminée, M. Serge JABY, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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Rapport du commissaire-enquêteur Montign
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Le rapport est également consultable à la mairie de Montignac et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

 

 

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la modification du PLU de Montignac :

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Délibération d'approbation du Conseil communautaire
2018 86 appro modif 5 plu montignac.pdf
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Modification des PLU du Bugue, Campagne, Fanlac, St Léon sur Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx

Par arrêté en date du 17 avril 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification des Plans Locaux d’Urbanisme des communes du Bugue, Campagne, Fanlac, Saint-Léon-sur-Vézère, Sergeac, Thonac et Valojoulx.

 

L'enquête étant terminée, M. Michel LABARE, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport et les avis propres à chaque commune :

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Rapport commissaire-enquêteur.pdf
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Avis et conclusions LE BUGUE.pdf
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Avis et conclusions CAMPAGNE.pdf
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Avis et conclusions FANLAC.pdf
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Avis et conclusions VALOJOULX.pdf
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Avis et conclusions ST-LEON.pdf
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Le rapport et les avis sont également consultables dans chacune des mairies concernées et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

 

 

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la modification des PLU :

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2018 83 appro modif plu campagne.pdf
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2018 88 appro modif 1 PLU Saint Leon.pdf
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2018 84 appro modif 1 fanlac.pdf
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2018 89 appro modif 1 plu Thonac.pdf
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2018 85 appro modif 2 PLU Le Bugue.pdf
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2018 90 appro modif 1 plu valojoulx.pdf
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2018 87 appro modif 1 plu Sergeac.pdf
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Révision de la carte communale de Peyzac le Moustier

Par délibération du 12 mars 2015, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale de Peyzac Le Moustier suite à la demande la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :

 

- tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,

- recentrer le développement autour des zones qui se construisent,

- diminuer le nombre des zones ouvertes afin de lutter contre le mitage,

- protéger les espaces agricoles et forestiers,

- adapter les zones ouvertes au projet de développement communal.

 

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Délibération de la prescription de la révision de la carte communale de Peyzac le Moustier
2015 31 Revision carte Peyzac.pdf
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Par arrêté en date du 24 janvier 2018, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la révision de la carte communale de Peyzac-le-Moustier.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Serge JABY, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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rapport d'enquete PEYZAC.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie de Peyzac le Moustier aux jours et heures habituels d’ouverture (les mercredis et vendredis de 9h à 12h) et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.


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Révision de la carte communale de Saint Amand de Coly

 

 

 

 

Par arrêté, en date du 23 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de ST-AMAND DE COLY.

 

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Gérard MAZEAU, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport : 

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rapport d'enquête ST AMAND.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie de Saint Amand de Coly aux jours et heures habituels d’ouverture et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.


 

Par délibération en date du 27 septembre 2018, le Conseil communautaire a approuvé la révision de la carte communale de Saint Amand de Coly. Cette dernière ne sera applicable définitivement qu'après approbation préfectorale.

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Délibération de l'approbation du Conseil communautaire :
2018 82 appro carte St Amand.pdf
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rapport de présentation St Amand.pdf
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Révision de la carte communale d'Aubas

Par délibération du 04 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit la révision de la carte communale d'Aubas suite à la demande de la commune.

Cette révision doit répondre aux objectifs suivants : 

  • étudier les dessertes des zones constructibles (voiries, eau potable, électricité, assainissement),
  • tirer les enseignements de l'application de la carte actuellement opposable en adaptant les zones constructibles,
  • permettre la réalisation d’un projet de lotissement,
  • permettre l’extension de deux entreprises contraintes à ce jour par les zones urbanisables existantes,
  • anticiper la réalisation d’un projet de stade nautique.
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Délibération de prescription de la révision de la carte communale d'Aubas
2014 161 prescription revision carte aub
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Par arrêté, en date du 16 octobre 2017, M. le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale d’AUBAS.

 

L'enquête étant terminée, Monsieur Pierre MORTEMOUSQUE, qui avait été désigné en qualité de commissaire enquêteur, a rendu son rapport :

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rapport d'enquête AUBAS.pdf
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Le rapport est également consultable à la mairie d'Aubas aux jours et heures habituels d’ouverture et au service urbanisme de la communauté de communes à la mairie de Rouffignac.

 

 

La révision de la carte communale d'Aubas a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 5 juillet 2018, et par arrêté préfectoral en date du 18 septembre 2018.

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Délibération de l'approbation du Conseil communautaire :
2018 69 appro revis cc Aubas.pdf
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Arrêté préfectoral :
SKM_C224e18101112310.pdf
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plan de zonage.pdf
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Déclaration de projet Rouffignac

Un projet de construction d'un bâtiment comprenant un restaurant, une piscine et un espace de balnéo - thérapie, à proximité de l'Hôtel des Cèdres à Rouffignac, nécessite de lancer une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU.

 

Le bureau d'étude CREA est chargé de ce dossier.

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Délibération de la déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU de Rouffignac
2015 32 declaration projet Rouffignac.pd
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