PLU Intercommunal


 

BLOG

Cliquer ici pour voir les actualités du PLUI

Documents officiels


Le 05 mars 2020 le Conseil Communautaire a approuvé le PLUi

Télécharger
Délibération d'approbation du PLUi
2020 22 APPROBATION PLUI.pdf
Document Adobe Acrobat 868.1 KB
Télécharger
Annexe 1 délibération PLUi.pdf
Document Adobe Acrobat 157.1 KB
Télécharger
CR conférence intercommunale 2020.pdf
Document Adobe Acrobat 479.8 KB

Le PLUi a été soumis a enquête publique du - novembre 2019 au 8 décembre 2019

Télécharger
Arrêté de mise à enquête publique
AR 2019 23 ENQUETE PUBLIQUE PLUI.pdf
Document Adobe Acrobat 181.2 KB

Le 27 juin 2019 le conseil communautaire a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUi.

Ce projet a été transmis en l'état aux services et personnes publiques associées pour avis puis présenté à enquête publique.

Télécharger
Délibération du 27 juin 2019
2019 63 Arrêt projet PLUI.pdf
Document Adobe Acrobat 1.1 MB

Le PADD a de nouveau été débattu suite à l'intégration de Coly

Télécharger
PADD Version février 2019
PADD-CCVH_fév.2019.pdf
Document Adobe Acrobat 4.8 MB

Compte rendu du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement durable lors du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017 :

Télécharger
Débat du conseil communautaire sur le PADD
2017 94 debat padd plui.pdf
Document Adobe Acrobat 873.1 KB

Télécharger
Brochure lancement.pdf
Document Adobe Acrobat 4.5 MB

Délibération sur l'extension du périmètre du PLUI à 28 communes :

Télécharger
2017 99 perimetre PLUI.pdf
Document Adobe Acrobat 432.2 KB
Télécharger
Délibération d'adoption du contenu modernisé du règlement du PLUi
2017 31 modernisation plui.pdf
Document Adobe Acrobat 55.7 KB

Par délibération du 04 décembre 2014, le conseil communautaire a prescrit l'élaboration d'un PLU Intercommunal à l'échelle des 26 communes de la CCVH.

Télécharger
Délibération de prescription du PLU Intercommunal
2014 162 prescription PLUI.pdf
Document Adobe Acrobat 557.3 KB

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, approuvé par le Conseil communautaire le 5 mars 2020, est applicable depuis le 24 juillet 2020

glement

Télécharger
5-PLUi CCVH_Règlement-appro_fev2020.pdf
Document Adobe Acrobat 3.0 MB

Zonage

Télécharger
0_CCVH_Plan de zonage_fev2020.pdf
Document Adobe Acrobat 15.5 MB

Projet d'aménagement et de développement durable

Télécharger
2-PLUi CCVH_PADD-appro_fev2020 (1).pdf
Document Adobe Acrobat 5.5 MB

Orientations d'aménagement et de programmation

Télécharger
3-PLUi CCVH_OAP-appro_fev2020 (2).pdf
Document Adobe Acrobat 37.5 MB

Rapport de présentation

Télécharger
1-PLUi CCVH_RP I-appro_fev2020.pdf
Document Adobe Acrobat 60.4 MB
Télécharger
1-PLUi CCVH_RP II-appro_fev2020.pdf
Document Adobe Acrobat 30.4 MB
Télécharger
1.1-PLUi CCVH_Annexe 1 au RP-appro_fev20
Document Adobe Acrobat 32.6 MB
Télécharger
1.2-PLUi CCVH_Annexe 2 au RP-appro_fev20
Document Adobe Acrobat 2.1 MB
Télécharger
1.3-PLUi CCVH_Annexe 3 au RP-appro_fev20
Document Adobe Acrobat 1.8 MB

Annexes

Télécharger
Annexes.zip
Archives compressées en format ZIP 92.6 MB
Télécharger
Annexe suite
6.2.1-PLUi-CCVH-Plan-SUP-appro_fev2020.p
Document Adobe Acrobat 11.2 MB

Enquête publique

Cliquer sur l'image pour accéder aux conclusions

Le projet de PLUi

Le dossier est consultable au service urbanisme de la CCVH (2ème étage Mairie de Rouffignac) ou via le lien suivant : https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=42, en cliquant sur la rubrique "Dossier de l'enquête".

Le PLU (Plan local d'urbanisme) est à la fois un document stratégique - cadre pour le développement à horizon d’une dizaine d’années -  et un document opérationnel -destination et la constructibilité  des sols, orientations d’aménagement et règles de construction.

Pourquoi un PLU Intercommunal ?

La planification à l'échelle intercommunale permet une analyse à plus grande échelle et une vision d’ensemble pour un projet coordonné au sein duquel s'inscrit chacune des communes de la communauté, tout en préservant les entités communales.

Le PLUI traduit le projet intercommunal et permet d’exprimer la politique que l’ensemble des élus se donnent pour encadrer et harmoniser l’aménagement de leurs commune.

Objectifs du PLUI

Maîtriser l’espace et favoriser la mixité

Maîtriser l’urbanisation afin de limiter la consommation foncière en recherchant un équilibre entre habitat permanent, résidences secondaires, hébergements touristiques et besoins liés aux activités économiques.

Chercher un équilibre entre le développement des zones habitées et la préservation des espaces agricoles et naturels.

Attirer une population jeune pour ralentir le vieillissement actuel de la population.

Organiser harmonieusement le territoire en prenant en compte et en maintenant les dynamiques locales.  Veiller à la revalorisation des centres bourgs.

 

Développement économique

Renforcer l’attractivité économique du territoire notamment à travers la dynamique des filières agricoles, forestières, commerciales et artisanales et à travers le développement des réseaux de communication numériques. Ce développement d’une économie diversifiée est à réaliser dans le respect de l’environnement et des paysages.

Valoriser l’activité touristique en prenant en compte les objectifs de l’opération Grand Site Vallée de la Vézère.

 

Préserver l’environnement

Valoriser et préserver les ressources naturelles, patrimoniales, paysagères propres à la Vallée de la Vézère.

Prendre en compte les enjeux liés au développement durable, notamment ceux concernant la transition énergétique, la lutte contre les changements climatiques, la préservation de la qualité de l’air et de l’eau.

Favoriser les itinérances douces et anticiper les projets en lien.

 

Prendre en compte les spécificités architecturales

Maintenir les identités rurales, sauvegarder le patrimoine bâti remarquable, sensibiliser à une intégration harmonieuse de l’architecture aux paysages emblématiques de la Vallée de la Vézère.

 

Ces objectifs ont été définis en accord avec les objectifs nationaux en matière d'urbanisme.

Le bureau Noël, associé à une équipe pluridisciplinaire portera les études nécessaires au PLUI.

 

Urbanistes, environnementalistes, architecte du patrimoine, sociologue, économiste travailleront avec les élus et services intercommunaux pour une approche globale des problématiques.

 

Cabinet Noël - FLDC- GEREA-COHEO 

Sonia Fontaine- Guillaume Clément

 

Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)