Boîte à outils


Service urbanisme

Communauté de Communes Vallée de l'Homme

 

Mairie, 2ème étage

Place de la Mairie

24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC

 

Courriel : urbanisme@cc-vh.fr

 

Horaires d'ouverture :

- du lundi au vendredi de 9h à 12h30 

- le service reçoit uniquement sur rendez-vous le matin

 

Instructrices ADS

Laurène CONSTANTIN PERON - l.constantin@cc-vh.fr

05.53.02.93.15

 

Géraldine LAGREZE - g.lagreze@cc-vh.fr

05.53.02.93.14

 

Chargé de planification
Instructeur ADS et Publicité :

Fabrice TURPIN - f.turpin@cc-vh.fr

05.53.02.50.20

 

 

La Communauté de Communes instruit les autorisations du droit du sol : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager.

Vous devez déposer vos dossiers dans votre mairie qui nous les transmettra pour les instruire.



Quelle autorisation pour mon projet ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.

Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les informations souhaitées :



Comment construire mon projet ?

  • Guide complet pour vous aider à concevoir vos permis de construire et déclaration préalable :
Télécharger
NOTICE_ILLUSTREE.pdf
Document Adobe Acrobat 14.5 MB
  • Dans quels cas doit-on recourir à un architecte ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568



Informations diverses

  •   Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2868

  • Infractions aux règles d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F642

  • Contestation d'une autorisation d'urbanisme

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567


  • Travaux sur un monument historique et ses abords

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190

  • Affichage de votre autorisation sur le terrain

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988


  • Annexes d'une maison (abri de jardin, garage, pergola...)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31471

  • Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F620



Liens utiles à consulter avant le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme

Attestation de conformité à la règlementation thermique

 

Attestation de conformité du projet d’assainissement non-collectif

 

Cadastre : www.cadastre.gouv.fr (pour les impressions, cliquer sur le mode « avancé » pour choisir l’échelle du plan de situation et du plan de masse)

 

Plans de Prévention du Risque Inondation (PPRI de la Vézère)

 

Zones de protection patrimoniale (monuments historiques, site classé ou inscrit, Site Patrimonial Remarquable…)

 

Les périmètres délimités des abords des monuments historiques 

 

Vue aérienne
 

Zones archéologiques