Boîte à outils
Service urbanisme
Communauté de Communes Vallée de l'Homme
Mairie, 2ème étage
Place de la Mairie
24580 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE REILHAC
Courriel : urbanisme@cc-vh.fr
Horaires d'ouverture :
- du lundi au vendredi de 9h à 12h30
- le service reçoit uniquement sur rendez-vous le matin
Instructrices ADS :
Laurène CONSTANTIN PERON - l.constantin@cc-vh.fr
05.53.02.93.15
Géraldine LAGREZE - g.lagreze@cc-vh.fr
05.53.02.93.14
Chargé de planification
Instructeur ADS et Publicité :
Fabrice TURPIN - f.turpin@cc-vh.fr
05.53.02.50.20
La Communauté de Communes instruit les autorisations du droit du sol : permis de construire, certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager.
Vous devez déposer vos dossiers dans votre mairie qui nous les transmettra pour les instruire.
Quelle autorisation pour mon projet ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant d’acquérir un terrain, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet du projet.
Cliquer sur les liens ci-dessous pour obtenir les informations souhaitées :
Comment construire mon projet ?
- Guide complet pour vous aider à concevoir vos permis de construire et déclaration préalable :
- Dans quels cas doit-on recourir à un architecte ?
- Comment se faire accompagner ?
Informations diverses
- La Taxe d'Aménagement
- Comment calcule-t-on la surface de plancher d’une construction ?
- Infractions aux règles d'urbanisme
- Contestation d'une autorisation d'urbanisme
- Autorisation de défrichement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31667
- Travaux sur un monument historique et ses abords
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32190
- Affichage de votre autorisation sur le terrain
- Annexes d'une maison (abri de jardin, garage, pergola...)
- Peut-on installer une caravane ou un mobil-home dans son jardin ?
Liens utiles à consulter avant le dépôt de votre demande d'autorisation d'urbanisme
- Cadastre : www.cadastre.gouv.fr (pour les impressions, cliquer sur le mode « avancé » pour choisir l’échelle du plan de situation et du plan de masse)
- Zones de protection patrimoniale (monuments historiques, site classé ou inscrit, Site Patrimonial Remarquable…)
