Plan Climat Air Energie Territorial


La connaissance scientifique du changement climatique et de ses conséquences ne fait plus aujourd’hui débat.

 

Ainsi, pour poursuivre son engagement en faveur du Développement Durable et de la transition énergétique, la Communauté de Communes Vallée de l’Homme a lancé volontairement son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). En effet, les PCAET sont « désormais rendus obligatoires pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants existants au 1er janvier 2017. En dessous de 20 000 habitants, des PCAET volontaires peuvent être élaborés ».

 

Conformément à la définition du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, un Plan Climat Air Energie Territorial est « le document de référence Climat-Air-Énergie pour l’ensemble des parties prenantes du territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie et des objectifs chiffrés ; un programme d’actions ; un dispositif de suivi et d’évaluation ».

 

Après un diagnostic complet du territoire, réalisé courant 2018, l’intercommunalité a élaboré un programme d’actions sur six ans (comme défini par la loi). L’objectif est de mettre en place des actions concrètes avec les différents partenaires et professionnels du territoire.

Six axes majeurs structurent le programme du territoire :

-          Limiter les consommations énergétiques des bâtiments

-          Développer les énergies renouvelables

-          Favoriser une mobilité durable

-          Encourager les activités économiques durables

-          Gérer durablement les ressources

-          Communiquer et faire preuve d’exemplarité

 

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents qui constitue ce PCAET.

 

Ils sont soumis à consultation publique entre le 21 novembre 2019 et le 21 décembre 2019.

Les observations ou propositions du public doivent être formulées sur cette période uniquement par voie électronique à l’adresse : contact@cc-vh.fr.

Les observations et propositions du public feront l’objet d’une synthèse qui sera soumise au comité de pilotage en charge de l’élaboration du PCAET. Les avis hors délais ne seront pas recevables. La conseil communautaire approuvera le PCAET au premier trimestre 2020.

 

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Résumé non technique.pdf
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Potentiel et stratégies.pdf
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Avis préfet de région
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Diagnostic.pdf
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Programme d'actions.pdf
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avis MRAE.pdf
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Etat initial de l'environnement.pdf
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Evaluation environnementale stratégique.
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