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Enquête PLUI

Enquête publique unique relative à l'élaboration de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA) et à l'abrogation des cartes communales et intercommunales

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Par arrêté en date du 9 octobre 2019, le Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), des Périmètres Délimités des Abords (PDA), et à l’abrogation des cartes communales (9) et intercommunales (2), pendant 33 jours consécutifs, du lundi 4 novembre 2019 à 9h au vendredi 6 décembre 2019 à 18h inclus (heure légale française).

 

Pendant la durée de l’enquête publique, le public pourra faire part de ses observations et propositions selon les modalités suivantes :

- Sur les registres d’enquête, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le Président de la commission d’enquête, mis à disposition dans chaque commune aux jours et heures d’ouverture au public mentionnés dans le tableau ci-après.

-  Par courrier postal adressé à M. le Président de la commission d’enquête- CCVH-Service Urbanisme- Mairie de Rouffignac- 2ème étage- 24 580 Rouffignac-St-Cernin-de-Reilhac.

- Par courrier électronique à l’adresse suivante : ccvhpluienquetepublique@gmail.com

- Sur le registre numérique dédié à l’enquête publique : https://registre.agrn.fr/ep.php?idep=42

 

Les observations et propositions écrites dans les registres, reçues par courrier ou par courriel seront intégrées automatiquement au sein du registre dématérialisé. Si une personne ne souhaite pas voir apparaître son nom sur le registre dématérialisé, il convient de le signaler au moment du dépôt de l’observation sur le registre ou de l’envoi par courrier et courriel afin de pouvoir anonymiser son observation, par la mention « Ne souhaite pas que mes coordonnées nominatives apparaissent sur le registre dématérialisé » ou de déposer ses observations ou propositions de manière anonyme.

Toutes les observations devront être reçues ou déposées entre le lundi 4 novembre 2019 à 9h et le vendredi 6 décembre 2019 à 18h inclus (heure légale française). 

 

Plus d'informations sur le document ci-contre ou auprès du service urbanisme : 05.53.02.50.20.


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